Interventions en hémicycle de Dominique Tian

En tout cas, c'est le système international le plus efficace !

En la matière, nous sommes loin d'être dans un vide juridique. Rappelez-vous certains scandales anciens : dans les années 2000, l'affaire Elf avait amené le ministre de l'économie à proposer une modification de régime, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est sous ce régime que nous vivons actuellement.

C'est tout de même une majorité de gauche qui avait réglementé les stock-options ! À présent, M. Bur propose de renforcer ce cadre, en le rendant un peu plus pénalisant.

Je m'interroge, à titre personnel, pour savoir s'il est pertinent d'aggraver le dispositif Fabius, sachant que nous sommes dans un monde ouvert, où les cadres de très haut niveau peuvent recevoir des propositions de toute part, et que notre pays doit rester attractif. Le dispositif distingue une part patronale et une part salariale. La premièr...

Oui, madame la présidente.

La mesure proposée me paraît d'autant plus absurde qu'elle vise à taxer ceux qui décident du pays où est implanté le siège social de l'entreprise. En effet, le véritable problème, c'est le risque de délocalisation lié à l'ouverture de la France sur le monde. N'oublions pas que nous sommes dans une situation de concurrence sociale et fiscale ave...

Elles conduisent, comme l'impôt sur la fortune, des contribuables à quitter notre pays. C'est ce genre d'erreurs que nous devons éviter. Merci, monsieur le ministre, de nous avoir donné raison sur la partie salariale, puisque vous avez indiqué que le taux de prélèvements s'élevait à 50 %, et non à 41 % comme je l'avais dit. L'imposition est do...

La seule question qu'il faut se poser aujourd'hui est la suivante : l'imposition doit-elle être plus élevée en France que dans les autres pays européens ? Pour ma part, je ne le pense pas.

Il me semble qu'un sous-amendement qui, conformément à l'avis du Gouvernement, tendrait à supprimer la contribution salariale pourrait rassembler une majorité d'entre nous. Dans cette hypothèse, je retirerais bien évidemment mes sous-amendements, même si le taux de la contribution patronale devait être maintenu à 10 %.

Il est défendu.

Oui, madame la présidente.

Cet article, que je vois d'un oeil plutôt favorable, a suscité de nombreuses questions en commission et réclame quelques éclaircissements de la part du Gouvernement. La rédaction même en est étrange, littéraire. Selon l'exposé des motifs, l'article vise à favoriser l'intégration sociale et professionnelle de personnes, notamment des femmes, exe...

Pas du tout, monsieur le président ! L'amendement n° 23 a été longuement discuté en commission et chacun a pu exprimer ses inquiétudes. Aucune étude d'impact n'a été effectuée. M. le ministre nous a indiqué que 2 000 à 4 000 personnes étaient concernées, en se fondant sur l'étude réalisée par une association parisienne étude qui a été publié...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est un texte majeur non seulement parce qu'il porte, comme chaque année, sur des dépenses bien supérieures à la loi de finances, mais aussi et surto...

dont sont en outre exonérés les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes et les mineurs. Au reste, il faut ne pas perdre de vue que notre système d'assurance maladie est l'un des plus équitables des pays développés puisque, comme l'a rappelé le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, les régimes obligatoires remboursent 76 % ...

En outre, il faut être conscient des conséquences d'une telle mesure en termes de frais de trésorerie, à l'heure où l'on observe de grandes tensions sur les marchés des taux d'intérêt. En 2007, les frais financiers au titre de la branche maladie se sont élevés à quelque 670 millions d'euros, soit bien davantage que les 440 millions que rapporte...

Tout à fait, ni plus ni moins que les autres. En conclusion, en dépit de ces quelques suggestions d'amélioration du texte, je reprendrai l'image utilisée par Éric Woerth qui, en présentant ce texte devant la commission des comptes de la sécurité sociale, avait souligné la nécessité, face aux dérapages des comptes, de « contre-braquer » avant d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la lutte contre la corruption est devenue une priorité absolue des États. Ainsi, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption qui nous est soumis adapte le droit français pour le mettre en conformité avec les n...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le financement des syndicats est opaque et complexe et je reste modéré dans mes propos. J'ai souhaité un débat sur ce point ; Mme la garde des sceaux l'a ouvert et j'espère qu'elle le poursuivra. Dès lors que l'article 1er énumère clairement les catégories susceptibles d'être poursuivies plus lourdement,...

Non, je le retire, monsieur le président.