Interventions en hémicycle de Dominique Tian
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Je voulais proposer de fixer le seuil à 500, mais c'est peut-être un peu ambitieux. En définitive, il me semble que le chiffre de 250 est préférable et je retire mon amendement. (L'amendement n° 13 rectifié est retiré.)
C'est faux !
Je tiens à souligner l'importance de cet amendement, qui vise à instaurer un principe d'adhésion automatique de tous les salariés au PERCO. Pour autant, le dispositif n'est pas contraignant puisque les salariés auront la possibilité de refuser cette adhésion automatique.
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j'ai eu la chance d'être le rapporteur des articles portant création de la première version du RSA dans le cadre de la loi TEPA, et je dois dire que j'avais soutenu cette mesure avec un enthousiasme qui n'a pas diminué depuis. Il s'agissait de faire des revenus du travail...
La Cour des comptes le souligne à longueur de rapports ! Et je dois avouer que c'est aussi un peu ma crainte pour le RSA, même si j'ai noté avec plaisir qu'il était question dans le texte de droits et de devoirs, de contrôles et d'échanges d'informations, de recours et même de récupérations, mais aussi de lutte contre la fraude et de sanctions,...
Il s'agit pour moi d'un changement notable de mentalité tout simplement parce que nos concitoyens sont stupéfaits et révoltés par ceux qui pillent notre système social, qui est le plus généreux du monde mais aussi le plus coûteux, le plus désorganisé et le moins responsable. Tous les jours, les journaux nous annoncent de nouvelles affaires de f...
Dans les milieux autorisés, on évoque même un coût de 28 milliards à 48 milliards d'euros entraîné par les fraudes sociales. Pierre Méhaignerie parlait d'ailleurs tout à l'heure avec justesse de la nécessité de s'interroger enfin sur la performance sociale. La commission a adopté un amendement qui suspendra le versement du RSA en cas de travail...
J'ai d'ailleurs du mal à admettre, comme nombre d'orateurs, qu'avec 1 000 milliards d'euros de dépenses publiques il n'ait pas été possible d'économiser 1,5 milliard d'euros. Je ne peux donc que souhaiter que cette taxe soit transitoire et qu'elle disparaisse avec la pauvreté dans notre pays. Le RSA est populaire, les Français l'attendaient av...
Je n'ai pas dit ça !
Monsieur Muzeau, vous venez de me donner raison, et je vous en remercie. Si Mme Pineau-Valencienne touchait le RMI alors qu'elle payait l'ISF, c'est qu'il y avait des problèmes dans la constitution de certains dossiers.
Des fantasmes ? Vous plaisantez !
Vingt ans de RMI !
Sous Mitterrand !
Attaque personnelle !
Puisque j'ai déjà le soutien complet du groupe UMP, je ne doute pas de l'adoption de cet amendement ! (Sourires) Il prévoit que, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'employeur pourra, de sa propre initiative, mettre en place un régime d'intéressement. Il est important car les dirigeants n'ont souvent pas d'institutions représ...
Cette mesure ne serait pas obligatoire, mais je pense qu'elle enverrait un signal très important et très intéressant à tous les chefs d'entreprise qui décideraient de leur propre initiative de mette en place un dispositif d'intéressement.
Pourquoi pas ?
Convaincu par la grande pédagogie du ministre, je retire l'amendement. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Très bien !
