Interventions en hémicycle de Dominique Tian
1252 interventions trouvées.
En effet !
Cet amendement vise en premier lieu à étendre à la signature de tout accord avec les professionnels de santé la règle du vote à la majorité qualifiée au conseil de l'UNOCAM.
Il est nécessaire que les fédérations hospitalières soient associées aux négociations conventionnelles concernant les établissements de santé qu'elles représentent.
Cet amendement, dont l'adoption serait inespérée, tend à rendre le dispositif facultatif. Beaucoup d'entreprises l'ont déjà adopté : il aurait mieux valu consolider les acquis plutôt que d'imposer partout des contrôles de l'Urssaf qui remettent en cause les accords conclus au motif de ne pas créer de niches sociales. Je propose donc que seules ...
Absolument !
C'est un abus de pouvoir !
M. Mallot parle en spécialiste !
C'est un cavalier !
Très bien !
Très bien !
Sur les petits et les gros ! Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, à travers ce PLFSS, le Gouvernement est, comme chaque année, confronté à l'un des exercices les plus difficiles qui soient : contenir la dérive des comptes de la sécurité sociale, tout en tenant compte de l'attachement collecti...
Dès lors, il faut tenir un langage de vérité : soit on tente de préserver notre système actuel par des réformes structurantes, soit on accroît le niveau des prélèvements obligatoires, sachant que la mondialisation nous rappellera à l'ordre tôt ou tard. Nous le ferons donc d'autant moins que cela chagrinerait le président Méhaignerie ! Cependan...
Le Gouvernement a décidé de lutter contre les situations de déséquilibre financier des hôpitaux. L'impatience est réelle de voir le législateur saisi d'une vraie réforme de l'hôpital. Il est temps de mettre en oeuvre les recommandations du rapport Larcher tant pour améliorer la qualité et l'égal accès aux soins que pour insuffler une véritable ...
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, cet amendement tend à créer un « fichier national du revenu de solidarité active ». Hier, M. Rogemont avait laissé entendre je ne pense pas travestir ses propos que c'était peut-être une solution souhaitable.
Un débat a eu lieu en commission à ce sujet. Plusieurs arguments plaident en faveur de cette mesure. Ainsi, la Cour des comptes a relevé que l'absence d'un fichier national du RMI, pourtant réclamé pendant des années à la Caisse nationale des allocations familiales on a, en effet, fêté les vingt ans du RMI , avait permis de très nombreuses f...
Un fichier du RSA, c'est un fichier du RSA ! Si la CNAF a fini par mettre en place un fichier national du RMI, elle ne l'a fait que très récemment, après des années pendant lesquelles la Cour des comptes a multiplié les recommandations. Et encore ne suis-je pas tout à fait sûr qu'elle l'ait vraiment réalisé. Au moment où nous mettons en place l...
Bien évidemment, monsieur le président.
Je demande la parole, monsieur le président, car j'ai été mis en cause.
Ma préoccupation n'a rien de « maladif ». Jugez-en plutôt : la Cour des comptes elle-même insiste beaucoup sur les déficiences de la CNAF, dont elle a même refusé de certifier les comptes ! (L'amendement n° 378 n'est pas adopté.)
