Interventions en hémicycle de Dominique Tian
1252 interventions trouvées.
La procédure actuelle consistant pour l'agence régionale de l'hospitalisation à placer sous entente préalable la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation souffre aujourd'hui d'une absence de concertation préalable, ce qui est regrettable. L'amendement n° 432 vise à y remédier.
J'ai déposé cet amendement, qui partait d'un légitime souci, compte tenu des scénarii exposés dans le PLFSS. Les excellentes réponses fournies par M. le ministre, hier, m'ont convaincu. Je retire donc l'amendement. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pas du tout !
Qu'y a-t-il là de choquant ?
Dans certains secteurs d'activité, les entreprises ont déjà organisé depuis longtemps la prise en charge des frais de transport de leurs salariés, soit qu'ils les transportent à leurs frais c'est notamment le cas dans le bâtiment , soit qu'ils les indemnisent, conformément aux conventions collectives, des frais liés aux déplacements inhérent...
M. Tardy a parfaitement expliqué ce dont il s'agit. Jusqu'à ce jour, l'intéressement et la participation n'ont jamais été assujettis aux cotisations sociales. Il est donc parfaitement inexact de prétendre qu'il s'agit d'une niche fiscale ou sociale. La volonté du Gouvernement a toujours été claire en ce domaine. Le dispositif proposé à l'artic...
Certes, lors de la discussion générale, nous nous sommes interrogés sur les réformes structurelles nécessaires pour résoudre enfin le problème du déficit de la sécurité sociale. Mais la mesure proposée à contretemps par le Gouvernement envoie un signal extrêmement négatif aux chefs d'entreprise. C'est pourquoi je demande à mon tour la suppressi...
Il est défendu.
Le dispositif en question ne pose aucun problème !
De grâce, non !
Afin de permettre aux entreprises mieux-disantes, c'est-à-dire celles qui ont conclu des accords extrêmement favorables à leurs salariés, de continuer à bénéficier d'une exonération complète des cotisations sociales, nous proposons que la limite des 200 euros ne s'applique pas aux dispositifs résultant d'un accord d'entreprise ou de branche, d'...
En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une niche !
Cet amendement a pour but d'exonérer de charges les bons d'achat attribués aux salariés
à l'occasion d'un mariage, d'une naissance, de Noël, de la fête des mères et, bien entendu, de la Saint-Nicolas. (Sourires.)
Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli, puisque nous avions déposé, avec M. Tardy, des amendements de suppression de l'article 13, qui n'ont pas été adoptés. Nous proposons, en l'occurrence, d'exclure de l'assiette du nouveau forfait social les sommes dues au titre de l'intéressement, afin que le dispositif soit cohérent avec le p...
Il s'agit d'exclure de l'assiette du nouveau forfait social l'abondement de l'employeur au PERCO, c'est-à-dire sa participation volontaire à la constitution d'une épargne retraite pour ses salariés, participation qui risque d'être mise à mal par le nouveau dispositif.
Il s'agit d'exclure de l'assiette du nouveau forfait social les entreprises éligibles au crédit d'impôt.
L'article 20 met en application un certain nombre de mesures préconisées par le rapport Fouquet, qui vise à mettre fin à des systèmes d'optimisation fiscale et à certaines pratiques au sein des sociétés d'exercice libéral. Cependant, la rédaction de l'article 20 me semble poser un problème de droit, au point qu'il est permis de se demander si s...
Tout à fait !
Je le retire, compte tenu de l'amendement que va proposer M. le ministre dans quelques instants. (L'amendement n° 309 est retiré.)
