Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 436 n'est pas adopté.)

Défendu parce qu'excellent !

Je n'ai pas le souvenir que l'amendement ait été adopté par la commission, mais je me rappelle avoir demandé ce qu'était cette « anticipation des carrières professionnelles ». Doit-on commencer sa carrière plus jeune ? Vieillit-on plus tôt ? Qu'est-ce que cela signifie, en français ?

Vous serez un bon professeur, monsieur Brard, vous qui connaissez si bien le monde de l'entreprise !

Depuis déjà une dizaine d'années, dans le domaine du médicament, la mise en oeuvre de la politique économique est assurée par la voie conventionnelle, ce qui permet par exemple que des négociations soient entreprises en vue de fixer le prix des médicaments. Il pourrait en être de même pour les établissements de santé : dans le cadre de plans t...

L'un des reproches que l'on peut adresser à l'article 58, c'est de réintroduire ce que nous nous évertuons à chasser, en tout cas de ce côté de l'hémicycle : les effets de seuil. Nous avons répété sans nous lasser, ces dernières années, qu'il fallait cesser de mettre des seuils partout. Or ce texte en comporte plusieurs : pour les moins de cinq...

Non, madame la présidente. (L'amendement n° 358 n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à préciser le rythme de paiement de la pénalité même si, en pratique, personne ne doit la payer.

Je tenais à entendre ces précisions dans l'hémicycle. C'est chose faite : je retire l'amendement. (L'amendement n° 385 est retiré.)

Je retire cet amendement, qui comporte une erreur de rédaction. (L'amendement n° 454 est retiré.)

Je l'ai déjà défendu. (L'amendement n° 386 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous parlerons de l'article 61 tout à l'heure !

Cet amendement, qui est important à la suite de la mesure qui vient d'être adoptée, vise à créer un régime fiscal et social intermédiaire entre le départ à la retraite à l'initiative du salarié et l'indemnité de licenciement. En effet, l'article 61 supprime la possibilité pour l'employeur de mettre à la retraite un salarié à compter du 1er janv...

Oh !

Je le retire ! (L'amendement n° 390 est retiré.)

Dans cet article, il y a quelque chose d'un peu étrange. Dès le 1er janvier 2010, toute mise à la retraite sera interdite. Cela pose un problème de droit. Il faudrait tout de même qu'un chef d'entreprise souhaitant se séparer de son collaborateur au bout de cinquante ou soixante-dix ans de vie professionnelle commune trouve un moyen de s'en sor...

Je le retire avec plaisir parce que celui de M. Jacquat est parfait. (L'amendement n° 391 est retiré.)

Non !

Cet amendement vise à encadrer le financement des différentes structures intervenant en matière d'assurance maladie en posant des règles objectives pour déterminer le montant des dotations respectives de la CNAM, du RSI et de la MSA, en l'occurrence le montant des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par chacun de c...

Je le maintiens. (L'amendement n° 431 n'est pas adopté.)