Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Les arguments de M. Préel sont excellents, et je n'ai presque rien à y ajouter. J'observerai seulement que, pour la troisième année consécutive, députés et sénateurs se mettent d'accord sur des mesures et le Gouvernement s'y oppose. Je crains par ailleurs, comme M. Préel, que l'argent prélevé ne soit autant de moins pour la profession. Le prob...

Nous nous interrogeons avec M. Paternotte quant à l'explication de M. Carrez. La suggestion de M. Paternotte était, à mon avis, tout à fait justifiée. Je propose, avec l'ensemble des signataires de cet amendement, que soit envisagée une possibilité de sortie anticipée en vue de l'acquisition de la résidence principale.

Cet amendement concerne un sujet beaucoup moins passionnel : le plan d'épargne retraite populaire. Afin de relancer ce produit d'épargne retraite privé, il est proposé d'introduire, à l'instar du PERCO, une possibilité de sortie anticipée avant la retraite en vue de l'acquisition ou de la remise en état d'une résidence principale. Ce dispositif...

Il ne s'agit pas, avec cet amendement, de remettre en cause l'aide médicale d'État, mais de revenir au principe de sa création, donc à la limitation de la prise en charge par l'État des soins urgents pour les étrangers en situation irrégulière. Or, comme vous pouvez le constater dans les documents, le coût dérape. Ainsi, l'enveloppe, qui s'élev...

Cela me permettra de m'exprimer moins longuement sur les quatre amendements suivants !

Par l'amendement n° 7, je propose de limiter le champ de l'AME à plusieurs niveaux. Les bénéficiaires de l'AME d'une même famille doivent se limiter au conjoint et aux enfants. Sont, par conséquent, exclus les ascendants, les descendants et les collatéraux. Le panier de soins relevant de l'AME est limité à la prise en charge des soins urgents. ...

Non.

C'est tout le contraire !

Je n'ai jamais dit ça !

Madame la ministre, je sais que je vais vous décevoir, mais je préfère le maintenir car il s'inscrit dans un combat que certains de mes collègues et moi-même menons depuis de longues années. Je prends bonne note des grands progrès qui vont être réalisés avec les amendements suivants, mais le scrutin public qui a été demandé me paraît nécessaire...

Oui, monsieur le président.

Tout d'abord, combien rapporte cette mesure ? Six millions d'euros, c'est déjà ça, et l'on fait la chasse aux classes moyennes pour des sommes moindres. Si l'on peut donc récupérer ces 6 millions Par ailleurs, M. Bapt a parlé de la tendance à facturer les journées hospitalières au tarif fort. Cela doit nous inquiéter un peu. J'ai relevé le ch...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 737 et 343, acceptés par la commission, sont adoptés.)

Comme il arrive aux rapporteurs de retirer des amendements, j'avais maintenu le mien par précaution

Je le retire donc au profit de celui de la commission.

Le rapport Briet proposait un contrôle plutôt qu'un simple examen des hypothèses sous-jacentes à la construction de l'ONDAM. Cet amendement vise donc à remplacer, à l'alinéa 5, le mot : « examine », par le mot : « contrôle ».

Bien sûr !

Cet amendement vise avant tout à susciter un débat et une prise de position gouvernementale car il est vrai que cet article introduit une nouvelle règle de révision périodique de la nomenclature qui présente de très nombreux avantages. Reste que les syndicats médicaux s'en inquiètent, craignant un « retour des lettres clés flottantes » ; aussi ...

Je le retire. (L'amendement n° 338 est retiré.)