Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Ou l'association !

Cet amendement vise à confier aux directeurs des agences régionales de santé la responsabilité d'arrêter la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 344 est retiré.)

Il est retiré. (L'amendement n° 345 est retiré.) (L'article 40, amendé, est adopté.)

Oh oui !

Comme Jean-Pierre Door, je regrette que l'échéance ait été fixée à 2018, ce qui me paraît un peu loin, compte tenu de notre progression l'an dernier. Mon amendement porte sur l'institution d'une échelle commune des tarifs pour les établissements. (L'amendement n° 348, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 346 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 41 est adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 356, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Préel. Pour ma part, je parle « d'obligations légales et réglementaires différentes ».

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 652 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 347 rectifié et 650 ne sont pas adoptés.)

Je relève que la fixation de l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et de réadaptation a été affinée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 qui a intégré, parmi les éléments constitutifs de cet objectif, les créations et les fermetures d'établissements puisque, plus on compte d'établissements...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 350 est retiré.)

Il est défendu.

Je retire l'amendement n° 351. (Les amendements nos 351et 504 rectifié sont retirés.) (L'article 42, amendé, est adopté.)

Défendu.

Madame la ministre, il semble au contraire qu'un problème se pose depuis peu. Tout allait bien jusqu'à présent, mais le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010, pris en application de la loi HPST, supprime cette obligation. C'est pour cela que M. Bur, M. Morange et moi-même avons pris l'initiative de cet amendement.

Bien. Au bénéfice de vos explications, madame la ministre, nous allons retirer cet amendement, avec l'accord de M. Bur. (L'amendement n° 397 est retiré.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n°40 rectifié est retiré.)

L'objectif est d'améliorer les conditions d'exercice et de développement de la dialyse hors centre, car, en centre, les coûts de transport sont très élevés pour l'assurance maladie, mais je me demande s'il n'est pas satisfait.

Je le retire. (L'amendement n° 575 est retiré.)