Interventions en hémicycle de Dominique Tian
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Cet amendement limite le champ prévu par celui du rapporteur : le CAPI ne pourrait être proposé aux médecins conventionnés et aux centres de santé que si la convention ne prévoit pas d'engagements identiques.
C'est un amendement que je reprends chaque année. Il vise à créer une politique conventionnelle à laquelle les syndicats d'établissements soient liés, comme cela existe pour les médicaments ou pour les établissements privés et associatifs.
Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 576 est retiré.)
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 339 est retiré.)
Je le retire également ainsi que le suivant. (L'amendement n° 659 est retiré.)
Il est défendu.
C'est vrai !
De même. (Les amendements n°s 566 et 578 rectifié sont retirés.)
Dans leurs châteaux !
Il est défendu.
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 410, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je pense que l'amendement porte sur tous les étrangers.
Je ne pensais pas que nous reprendrions ce débat aujourd'hui, mais je vais parler sous le contrôle du président Mallot (Sourires), qui, à la MECSS, s'occupe notamment de la fraude à la sécurité sociale. Si la fraude ne constituait pas un vrai sujet, la MECSS n'aurait pas souhaité enquêté là-dessus. Il s'agit de laisser la mission aller jusqu'au...
Je ne vois pas ce qu'il y aurait de choquant. Plus la transparence est grande, mieux cela vaut pour tout le monde.
C'est une niche !
Je ne suis pas co-signataire, mais je le maintiendrais, monsieur le rapporteur !
Oui, monsieur le président. (Les amendements n°s 176 et 16 rectifié sont retirés.)
Je remercie Mme Poletti d'avoir retiré son amendement au profit du mien. (L'amendement n° 412 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit toujours du débat sur la convergence. L'amendement vise à tenir compte, dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux, des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes.
