Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Il s'agit d'indiquer qu'il est très important qu'un programme régional soit établi par le directeur général de l'agence régionale, en tenant compte de l'avis des fédérations régionales représentatives. Sur des sujets aussi complexes, on a toujours intérêt à avoir l'avis des principaux concernés, en l'occurrence, les fédérations représentatives ...

L'amendement défendu par Mme la ministre n'est pas identique aux amendement nos 341 et 542 rectifié !

Bien ! (Les amendements identiques nos 175 et 406 sont adoptés.)

Parmi les fonds financés par les régimes obligatoires, il y a le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui est intégré à l'ONDAM depuis 2006. Ce fonds se concentre très majoritairement sur les opérations de reconversion et ses dotations sont consommées à un rythme relativement faible, de sorte qu'à la fin de ...

Paraît logique.

Je veux bien faire confiance au Gouvernement et à M. Door, et je retire les amendements. Cela dit, si j'ai bien calculé, les dépenses que vous avez prévues atteindront 300 millions d'euros, et il y a déjà près de 500 millions de trésorerie. Les régimes obligatoires sont tout de même mis à contribution. Ce n'est pas seulement une trésorerie, c'e...

C'est le problème, ils ne sont pas consommés !

Le III quater de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 du financement de la sécurité sociale pour 2001 permet au Fonds de modernisation sociale des établissements de santé publique et privé de « prendre en charge les frais de fonctionnement d'une mission d'expertise et d'audit hospitaliers placée auprès des ministres de la san...

Je comprends très bien les arguments de Mme la ministre, mais je me sens tenu par l'avis favorable du rapporteur.

Cet article propose de dégager 110 millions d'euros par an de recettes nouvelles à destination du FSV, d'une part en supprimant un abattement forfaitaire, et d'autre part en créant, à la charge du bénéficiaire, une contribution salariale de 14 %, dont nous allons parler longuement. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, les rentes servies...

L'exposé de Guy Lefrand était parfait ; je ne pourrai trouver de meilleurs arguments que les siens. Je partage totalement son point de vue en faveur de la suppression de l'article 20.

Je voudrais que M. le ministre me réponde plus longuement !

Je le retire parce que je pense que le Gouvernement nous présentera ultérieurement des amendements qui vont dans le bon sens. (L'amendement n° 551 est retiré.)

Bien sûr !

C'est vrai !

Je dois dire que ce que vient d'affirmer M. Mallot est malheureusement tout à fait exact.

J'en suis en effet consterné, monsieur Issindou. L'année dernière, dans le cadre de l'examen du PLFSS, le Gouvernement et la commission avaient rejeté l'amendement évoqué par M. Mallot pour des raisons largement développées : ils pensaient qu'il était extrêmement mauvais, notamment parce qu'il constituait une remise en cause des allégements Fi...

de la loi TEPA et de tout ce qui contribuait à lutter contre les 35 heures, qui avaient porté un coup extrêmement dur à notre économie.

Le voilà maintenant repris dans le texte du Gouvernement, ce qui est, je le répète, assez consternant. Comme M. Mallot vient de l'indiquer, il s'agit tout simplement de remettre en cause le treizième mois servi dans beaucoup de sociétés, notamment des entreprises de main-d'oeuvre, où le chef d'entreprise peut décider de donner un coup de main a...

L'alinéa 3 de l'article 12 supprime l'allégement général dont bénéficiaient les cotisations AT-MP, ce qui risque d'entraîner une hausse de ces dernières. Il est d'ailleurs déjà prévu qu'elles augmentent de 0,1 % cette année, ce qui représente 400 millions d'euros. En outre, le financement des mesures liées à la prise en compte de la pénibilité ...