Interventions en hémicycle de Dominique Tian
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L'année prochaine !
Cet amendement relève de la même logique que les précédents. Les actions contentieuses des caisses d'assurance maladie contre les professionnels de santé sont au nombre de quatre. Le directeur de la caisse a seul le choix de la procédure contentieuse et peut décider, pour un seul et même fait, de les cumuler entre elles, ce qui nous semble exc...
Ce ne sont pas les mêmes, au sein de l'UMP !
En effet !
Ça, c'est sûr : ceux qui paient sont plus nombreux que ceux qui fraudent, et c'est heureux !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 634, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous sommes d'accord : il y a plus de gens honnêtes.
Je n'ai pas parlé de cela !
Ce ne sont pas eux qui fraudent !
Comme M. Bur a reconnu que cette contribution asséchait l'assiette, nous faisons une proposition pour essayer de moins assécher l'assiette. (Sourires.)
Nous n'avons jamais dit que l'immigration était liée à la fraude. Nous n'avons jamais parlé des chibani comme s'il s'agissait de fraudeurs. Nous sommes des élus responsables et nous ne stigmatisons personne.
Je vous rappelle que c'est la commission des affaires sociales qui a décidé à l'unanimité la création de la MECSS, laquelle fait son travail. Mme Fraysse y participe au nom de votre groupe et je ne crois pas qu'elle ait été choquée par la façon dont les travaux sont conduits.
La MECSS fait son travail, notamment en recevant des organismes, comme le conseil des prélèvements obligatoires. Ils nous livrent des arguments, des analyses que nous recevons, même s'ils paraissent amoindrir le problème. Les chiffres que vous avancez, monsieur Muzeau, ne sont pas exacts. La Cour des comptes, qui a demandé une mission d'appui,...
La caisse nationale d'allocations familiales, qui a fait l'objet d'une audition il y a quelques jours, a constaté qu'il y avait une fraude d'environ 700 millions d'euros. Nous ne sommes pas du tout sur les volumes que vous avez indiqués. Il est normal que la représentation nationale essaie d'en savoir un peu plus. Ensuite, le pouvoir politique ...
L'amendement est défendu.
Oui. (L'amendement n° 587 n'est pas adopté.)
Ni élégant !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 637, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Il est défendu.
Oui. (L'amendement n° 588 n'est pas adopté.)
