Interventions en commissions de Dominique Tian

Cela fait des années qu'on connaît les gaspillages évoqués à l'instant par Jean Leonetti. La sécurité sociale souffre d'un grave problème de gouvernance et d'un manque consternant de réactivité. Il existe environ 200 000 cartes Vitale dont on ne connaît pas réellement le propriétaire, le projet de carte Vitale sécurisée n'avance pas, chacun sai...

Le texte que nous examinons est censé « compléter les dispositions relatives à la démocratie sociale » issues de la loi de 2008. Or, cette dernière ne prévoyait pas l'organisation d'élections au sein des entreprises de moins de onze salariés. Quant à la « position commune », à laquelle il a été fait allusion, elle ne faisait pas état de la plup...

L'amendement est défendu.

L'amendement est également défendu.

L'amendement tend à remplacer le nouveau scrutin proposé par le scrutin prud'homal.

Pourquoi ne pas plutôt prendre en considération l'effectif moyen de l'année ? Certaines entreprises connaissent un surcroît d'activité en décembre

On ne fait pas le bonheur des gens contre eux. Pourquoi imposer une mesure que les salariés ne demandent pas et contre laquelle les chefs d'entreprise se dressent vent debout ? La suppression de l'article 6 est une bonne oeuvre pour éviter de complexifier une situation déjà complexe.

Les seuils sont un obstacle à la création d'emplois. Il conviendrait donc, à titre expérimental, de s'en affranchir.

Il semble que votre priorité soit la convergence des régimes.

Que pensez-vous de la création d'une caisse des fonctionnaires pour améliorer la transparence de la gestion de leur retraite ?

Très bonne question !

Y a-t-il une solution industrielle de rechange ? Avant de prendre une telle décision, a-t-on fait une étude d'impact ?

On nous dit qu'il y a aussi des films plastiques à l'intérieur des boîtes de conserves. Pour être cohérent, il faudrait donc en interdire la consommation à tous les enfants de moins de trois ans ? C'est toute la filière alimentaire qui serait touchée !

Un chiffre d'affaires plafond est imposé aux auto-entrepreneurs.

Le RSI, lui-même issu de la fusion de plusieurs caisses artisans, commerçants, professions libérales , connaît actuellement de grosses difficultés. Les dysfonctionnements, qui durent depuis plusieurs mois et seraient notamment liés à des problèmes informatiques, plongent de nombreux affiliés dans une situation préoccupante. Pouvez-vous nous ...

Certains ont parlé d'un « siphonage » de l'AGIRC et de l'ARRCO pendant cinquante ans au profit de l'IRCANTEC. De telles données ne peuvent qu'interpeller la représentation nationale. Par ailleurs, j'ai noté qu'une convention financière devait être signée au premier semestre 2010 et ce sujet nous intéresse beaucoup. Pour finir, seriez-vous favo...

Vous avez souligné le faible nombre de contrats collectifs dans les très petites entreprises. Ne faudrait-il pas prévoir des accords de branche pour remédier à ce problème ? Vous avez également évoqué le développement d'un produit dépendance, ce qui me paraît tout à fait intéressant. Pourriez-vous préciser ce point ?

Ces questions doivent être abordées à travers un calcul économique, en mettant en relation le coût des exonérations à l'entrée dans les contrats et le rendement des prélèvements opérés à la sortie des contrats.

Pourriez-vous revenir sur l'appréciation que vous portez sur le Régime social des indépendants, au sujet duquel les avis sont parfois partagés ? Par ailleurs, vous avez évoqué les disputes autour de la table familiale sur un certain nombre de sujets, mais pourriez-vous préciser votre position sur des thèmes essentiels comme la convergence des s...

Je participais tout à l'heure à un débat avec M. Raoul Briet qui est un spécialiste de la sécurité sociale. Ce dernier rappelait que la France est le pays où les dépenses de santé sont les plus élevées, mais qu'elles ne produisent pas nécessairement un meilleur résultat en termes de santé publique que dans les autres pays. Cela doit nous faire ...