Interventions en commissions de Dominique Tian

Le nombre de cliniques privées ayant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique a diminué de 40 % entre 1998 et 2005. Ce secteur a donc connu de nombreuses restructurations. Le rapport adopte la logique de l'efficience médico-économique, ce que j'approuve en raison des écarts importants persistants entre les coûts de production des soi...

Le regroupement dans des locaux communs permet aux demandeurs d'emploi d'échapper au parcours kafkaïen qui les contraignait à accomplir les mêmes démarches à deux endroits différents. Vous avez légitimement insisté sur le taux de 95 % de réalisation des sites mixtes ; il y a un an, nous en étions loin. La nouvelle convention collective suscita...

Permettez-moi, monsieur le directeur, d'avoir trouvé assez lapidaire votre réponse sur la fraude. Pourriez-vous nous fournir au moins quelques chiffres ? On sait qu'après la réforme de 2003 ont été produites des milliers de fausses attestations sur l'honneur pour justifier de trimestres travaillés ouvrant droit à un départ anticipé pour carrièr...

La Finlande a été évoquée, mais personne n'a parlé du système de capitalisation finlandais, qui est assez original, ni du système allemand qui est en place depuis quelques années et qui est un système obligatoire cogéré par les syndicats et le patronat allemands.

Vous constatez que la réforme de l'État n'avance guère et qu'il faudrait mettre en concurrence les administrations pour y remédier. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur cette proposition ?

Je ne partage pas l'analyse de Dominique Dord. Le problème ne porte pas sur 6,50 euros par mois. Il est beaucoup plus grave. Il a trait à l'utilité de l'Ordre des infirmiers. Lorsque Jean-Luc Préel et Maryvonne Briot ont défendu sa création, beaucoup s'interrogeaient déjà : ils avaient rencontré dans leurs circonscriptions nombre d'infirmières ...

Le présent texte, qui a donc pour objet de fournir dès 2010, à titre expérimental, un dossier médical implanté sur une clé USB à des patients souffrant d'affections de longue durée (ALD), a été inspiré par une recommandation formulée par Jean-Pierre Door dans un récent rapport d'information sur le dossier médical personnel (DMP) et par la missi...

Madame Lemorton, cette expérimentation ne remet pas en cause le DMP. Ensuite, il s'agit bien d'un dossier personnel. La cible choisie, à savoir les personnes atteintes d'affection de longue durée, a semblé plus pertinente que les personnes en bonne santé. C'est l'ASIP Santé qui choisira les régions concernées. Enfin, si l'on a retenu la clé USB...

Il conviendrait simplement de préciser que, quel que soit le support numérique utilisé, celui-ci soit sécurisé.

Je constate que le rapport du COR a laissé de côté le système par capitalisation. Est-ce parce que la crise est passée par là ? Certains pays ont pourtant choisi d'aller vers une telle solution, n'auriez-vous pas pu au moins envisager une part optionnelle de capitalisation ? Lorsque vous appelez à la simplification, à la rationalisation et aux...

L'apparition d'une télévision locale privée à Marseille a apporté un peu d'air frais : France 3 n'était plus seule la 6 ayant abandonné son décrochage régional. Quand la chaîne de Marseille a connu de graves difficultés financières tout le monde a frémi, toutes tendances politiques confondues mais un repreneur s'est manifesté. Le public loca...

Qu'en dit le CSA ?

Une des dernières lois de financement de la sécurité sociale fait obligation de délivrer, en fin de séjour, une facture à chaque patient. Mais cette obligation, respectée par les cliniques privées, paraît impossible à mettre en oeuvre à l'hôpital. Êtes-vous favorable à ce qu'elle y devienne rapidement une réalité ? Ce serait un élément de trans...

Une des dernières lois de financement de la sécurité sociale fait obligation de délivrer, en fin de séjour, une facture à chaque patient. Mais cette obligation, respectée par les cliniques privées, paraît impossible à mettre en oeuvre à l'hôpital. Êtes-vous favorable à ce qu'elle y devienne rapidement une réalité ? Ce serait un élément de trans...

La nature de vos relations avec les ordres professionnels, notamment des médecins, est-elle satisfaisante ?

La nature de vos relations avec les ordres professionnels, notamment des médecins, est-elle satisfaisante ?

La création de cet ordre a été vivement poussée par quelques syndicats tandis que les infirmiers salariés, très majoritaires, s'en désintéressaient. Il nous faut admettre que nous avons légiféré trop vite, car on peut vraiment s'interroger sur l'utilité d'un ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte, car il n'y a pas de ...

Afin de marquer notre position, ne serait-il pas opportun que le président de la commission indique publiquement que le montant de la cotisation ne correspond pas à l'intention du législateur et que l'on demande à l'ordre de revenir sur sa décision ?

Si, en y consacrant 29,1 % de notre PIB, nous ne sommes qu'au neuvième rang européen, il me semble qu'il faudrait davantage parler de l'inefficacité que de l'efficacité de nos dépenses sociales En France, la tradition veut que les partenaires sociaux gèrent pour l'essentiel la redistribution. Ce sont donc d'abord les caisses d'allocations fam...

Partagez-vous le sentiment qu'ont les Français et les entreprises d'être soumis à des impôts, charges et prélèvements croissants, et d'assister malgré tout à la montée inexorable de la pauvreté ? Quel est, par ailleurs, le coût de la redistribution ? Compte tenu des divers intervenants notamment les services publics, les associations et des ...