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Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

970 amendements trouvés


23/10/2010 — Amendement N° 176 au texte N° 2854 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Poletti, MM. Tian, Malherbe

L'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1°) Le début de la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa du I est ainsi rédigé : « Il est corrigé en fin d'année (le reste sans changement) » ; 2°) Après l'avant-dernier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les annexes mentionnées au 7° ...

23/10/2010 — Amendement N° 172 au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Door, MM. Morange, Mallot, Tian

Le programme de qualité et d'efficience de la branche Maladie prévu par le 1° du III de l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale présente un bilan et les perspectives des réorganisations internes tendant à améliorer le fonctionnement des établissements publics de santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à traduire une des préco...

23/10/2010 — Amendement N° 168 au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Door, MM. Bur, Tian

I. - Le 1° du L. 174-3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et au titre de l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles ». II. - L'article L. 254-2 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quand ces établissements facturent les soins dispensés au titre de...

23/10/2010 — Amendement N° 165 rectifié au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Door, MM. Morange, Mallot, Tian

I. - Avant l'article L. 6148-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6148-1-A ainsi rédigé : « Art. L. 6148-1-A. - Tout établissement public de santé établit chaque année un bilan patrimonial. » II. - Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année avant le mois d'octobre, un rapport de synthèse sur les bilans patrimoniau...

23/10/2010 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 2854 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Tian

L'article L. 5126-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux sont membres d'un groupement de coopération sanitaire ou social et médico-social et disposent de plusieurs pharmacies à usage intérieur, le directeur général de l'agence régionale de santé ...

23/10/2010 — Amendement N° 156 au texte N° 2854 - Article 41 (Retiré)
M. Door, M. Tian, M. Préel, M. Leteurtre, M. Lefrand

Compléter cet article par les mots : « sur la base du taux de prise en charge par le régime obligatoire ». Exposé sommaire : Afin de poursuivre la convergence tarifaire, il convient de déterminer un modèle de convergence qui décrive précisément et opérationnellement ce que sera le système de tarification à construire d'ici 2018. À cet égard...

23/10/2010 — Amendement N° 153 au texte N° 2854 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le premier alinéa du I du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un bilan du processus d'expérimentation de la procédure de facturation dérogatoire ci-dessus visée est transmis pour information au Parlement avant le 15 septembre de chaque année » ». Exposé sommaire : Le...

23/10/2010 — Amendement N° 130 au texte N° 2854 - Article 34 (Adopté)
M. Door, M. Tian

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Comme l'ensemble des avis émis d'ores et déjà par le comité d'alerte, il importe d'indiquer de manière explicite que l'avis rendu au plus tard le 15 octobre sur les réserves éventuelles sur les hypothèses sous-jacentes à l'ONDAM à ve...

25/10/2007 — Sous-Amendement N° 650 rectifié à l'amendement N° 12 au texte N° 284 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. Tian

I. - Supprimer les alinéas 11 à 15 de cet amendement. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 17 de cet amendement. Exposé sommaire : L'amendement de la commission prévoit l'instauration de deux contributions salariales sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites (AGA). La première est une contribution patronale de 2,5 % s...

25/10/2007 — Sous-Amendement N° 649 à l'amendement N° 12 au texte N° 284 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. Tian

Dans l'alinéa 8 de cet amendement, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : L'amendement de la commission prévoit l'instauration de deux contributions salariales sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites (AGA). La première est une contribution patronale de 2,5 % sur les options et de 10 % sur les ...

25/10/2007 — Amendement N° 583 au texte N° 284 - Après l'article 67 (Tombe)
M. Tian, Mme Boyer, M. Bernier

Tout étudiant souhaitant obtenir une aide au logement devra présenter une attestation de son inscription à l'université ou dans un établissement d'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Afin de bénéficier d'une aide au logement, il convient que l'étudiant apporte la preuve de sa scolarité. Les justificatifs demandés pour bénéficier de ce...

25/10/2007 — Amendement N° 581 au texte N° 284 - Après l'article 67 (Adopté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Bernier

Toute personne faisant une demande d'aide au logement devra fournir une copie du bail. Exposé sommaire : 14 milliards d'euros sont versés tous les ans par les CAF pour les aides au logement. Les justificatifs demandés sont quasiment inexistants. Il importe de connaître les liens de parenté entre le bailleur et le locataire pour éviter tout ve...

25/10/2007 — Amendement N° 577 au texte N° 284 - Article 42 (Rejeté)
M. Tian

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. - Dans la première phrase du II de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « du code de la santé publique, » sont insérés les mots : « l'évolution nécessaire des rémunérations et charges des personnels des établissements mentionnés aux d) et e) de l'article L. ...

25/10/2007 — Amendement N° 569 au texte N° 284 - Après l'article 67 (Retiré)
M. Tian, Mme Boyer, M. Bernier

Toute personne souhaitant obtenir l'allocation de parent isolé doit assortir sa demande des justificatifs nécessaires pour établir sa situation familiale et sa résidence. Exposé sommaire : Il s'avère que l'allocation de parent isolé (API) est parfois perçue par des couples, ce qui est un détournement du système. Il convient donc de permettre ...

24/10/2007 — Amendement N° 597 au texte N° 284 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer

Après le premier alinéa de l'article L. 174-18 du code de la sécurité sociale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les frais d'hospitalisation sont versés en une seule fois par la caisse citée au précédent alinéa. » Exposé sommaire : Depuis 2001, les frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé pri...

24/10/2007 — Amendement N° 594 au texte N° 284 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Tian

Le cinquième alinéa de l'article L. 6114-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces pénalités peuvent être appliquées dès lors que l'objectif quantifié fixé pour l'ensemble du territoire par le schéma prévu à l'article L. 6121-1 a été dépassé. » Exposé sommaire : La loi prévoit un mécanisme dit des objec...

24/10/2007 — Amendement N° 593 au texte N° 284 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Tian

I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « d'assurance maladie », sont insérés les mots : « et des organismes d'assurance maladie complémentaire, ». II. - Après le 3° de l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° De représentants de l'U...

24/10/2007 — Amendement N° 592 au texte N° 284 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Tian

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi que de l'évaluation prévisionnelle de la croissance de ces activités de soins. » Exposé sommaire : La fixation de l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et réadaptation ainsi que de...

24/10/2007 — Amendement N° 589 au texte N° 284 - Article 42 (Rejeté)
M. Tian

Substituer à l'alinéa 25 de cet article les six alinéas suivants : « IV. - Les trois dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les cinq alinéas ainsi rédigés : « Cette dotation est composée d'une part d'une dotation afférente aux missions d'intérêt général et d'une dotatio...