Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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La justice est actuellement saisie de nombreuses plaintes de l'URSSAF pour fraudes massives aux retraites anticipées. Des dizaines de milliers de personnes ont profité d'une faille de la loi je parlerai plutôt d'un texte mal rédigé pour avancer frauduleusement leur départ à la retraite avant soixante ans. En effet, et c'est une bonne chose,...
Je souhaitais appeler l'attention de Mme la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur une conséquence qu'a l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour les personnes handicapées, mais je me réjouis de la présence de M. Luc Chatel pour me répondre. Toute entreprise de plus de vingt salariés doit embaucher au moin...
Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les fraudes en matière d'allocations familiales. Chaque année, les caisses d'allocations familiales distribuent, au nom de l'État et des conseils généraux, près de 66 milliards d'euros de prestations sociales, dont plus de 10 millions de p...
