Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

50 amendements trouvés


13/09/2010 — Sous-Amendement N° 764 à l'amendement N° 727 au texte N° 2770 - Article 26 (Retiré)
M. Tian, M. Paternotte

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Avant le 20 septembre 2013, le Gouvernement s'engage à présenter au Parlement un rapport sur les conséquences des dispositions prévues par le présent III. » Exposé sommaire : Par application de la loi organique du 15 avril 2009, le Parlement doit émettre un avis sur une étude d'impact pour to...

10/09/2010 — Sous-Amendement N° 752 à l'amendement N° 95 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Tian, M. Paternotte

Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « peut être administré par un conseil composé paritairement, par accord entre le Président du service et les organisations syndicales de salariés représentatives sur le plan national. ». Exposé sommaire : L'amendement n°95 propose de rendre strictement paritaires les conseils...

10/09/2010 — Sous-Amendement N° 751 rectifié à l'amendement N° 95 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Tian, M. Paternotte

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Après adoption par le conseil d'administration, une résolution de modification des statuts de l'association est soumise à la ratification de l'assemblée générale des adhérents. ». Exposé sommaire : L'amendement n°95 propose de rendre strictement paritaires les conseils d'administration des SS...

10/09/2010 — Sous-Amendement N° 750 rectifié à l'amendement N° 95 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Tian, M. Paternotte

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou d'organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel », les mots : « et d'organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au plan national interprofessionnel ». Exposé sommaire : L'amendement n°95 propose de rendre stricteme...

10/09/2010 — Sous-Amendement N° 749 à l'amendement N° 480 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Tian, M. Paternotte

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Après adoption par le conseil d'administration, une résolution de modification des statuts de l'association est soumise à la ratification de l'assemblée générale des adhérents. ». Exposé sommaire : L'amendement n°480 propose de rendre strictement paritaires les conseils d'administration des S...

10/09/2010 — Sous-Amendement N° 748 à l'amendement N° 480 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Tian, M. Paternotte

À l'alinéa 2, substituer au mot : « est », les mots : « peut être ». Exposé sommaire : L'amendement n°480 propose de rendre strictement paritaires les conseils d'administration des SST interentreprises. Or, à l'heure actuelle, ces conseils sont composés de 2/3 de représentants d'entreprises adhérentes et d'1/3 de représentants syndicaux. ...

10/09/2010 — Sous-Amendement N° 747 à l'amendement N° 480 au texte N° 2770 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Tian, M. Paternotte

Après le mot : « adhérentes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « des représentants d'organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au plan national interprofessionnel, parmi lesquels est élu le Président du conseil. ». Exposé sommaire : L'amendement n°480 propose de rendre strictement paritaires les conseils d'administr...

07/09/2010 — Amendement N° 719 au texte N° 2770 - Avant l'article 32 bis (Tombe)
M. Paternotte, M. Calvet, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbach...

 « Titre V ter « Dispositions relatives à l'épargne retraite » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'insérer dans le projet de loi un titre nouveau relatif à l'épargne retraite. Le projet de loi ne comporte en effet, à la différence de la précédente loi de réforme des retraites d'août 2003, aucune partie concernant l'épargne ...

07/09/2010 — Amendement N° 696 au texte N° 2770 - Après l'article 32 bis (Adopté)
M. Paternotte, M. Heinrich, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fas...

L'article L. 3334-11 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'entreprise propose aux participants une convention de gestion qui prévoit de réduire à l'approche de la retraite les risques de fluctuation de l'épargne par des opérations de désinvestissement et de réinvestissement entre les actions ou les parts détenues par...

07/09/2010 — Amendement N° 695 au texte N° 2770 - Après l'article 32 ter (Rejeté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasq...

L'article L. 3334-5-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3334-5-1. - Les salariés de l'entreprise et, le cas échéant, les bénéficiaires visés au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2, sont adhérents du plan d'épargne pour la retraite collectif. Ils sont informés de cette adhésion dans...

07/09/2010 — Amendement N° 694 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 32 ter (Rejeté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Ga...

Après l'article L. 3314-10 du code du travail, il est inséré un article L. 3314-11 ainsi rédigé : « Art. L. 3314-11. - Lorsqu'une entreprise a établi un plan d'épargne salariale mentionné à l'article L. 3334-1, les sommes qui sont attribuées par celle-ci, au titre de l'intéressement, aux salariés et, le cas échéant, aux bénéficiaires visés au ...

07/09/2010 — Amendement N° 693 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 32 ter (Rejeté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasq...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 3314-10, il est inséré un article L. 3314-11 ainsi rédigé : « Art. L. 3314-11. - Lorsqu'une entreprise a établi un plan d'épargne salariale mentionné à l'article L. 3334-1, les sommes qui sont attribuées par celle-ci, au titre de l'intéressement, aux salariés et, le cas échéant, aux...

07/09/2010 — Amendement N° 690 au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Rejeté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Guibal...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 157 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 24° Les arrérages de rente viagère versés au titre d'un plan d'épargne retraite populaire mentionné à l'article 144-2 du code des assurances lorsque le contribuable est frappé d'une perte d'autonomie pour l'accomplissement des acte...

07/09/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 2770 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Tian, M. Remiller, M. Depierre, M. Verchère, M. Calvet, M. Paternotte

Après le mot : « correspondant », la fin du premier alinéa du I de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigée : « aux emplois, grades, classes et échelons détenus tout au long de la carrière. ». Exposé sommaire : Dans la fonction publique, la pension est calculée sur les six derniers mois d'activi...

06/09/2010 — Amendement N° 692 au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Adopté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasq...

Le deuxième alinéa du I de l'article L. 144-2 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat peut également prévoir le paiement d'un capital à cette même date, à condition que la valeur de rachat de cette garantie n'excède pas vingt pour cent de la valeur de rachat du contrat. » Exposé sommaire : Le plan d'ép...

06/09/2010 — Amendement N° 691 au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Rejeté)
M. Paternotte, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasq...

Le deuxième alinéa du I de l'article L. 144-2 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat peut également prévoir le paiement d'un capital à cette même date, à condition que la valeur de rachat de cette garantie n'excède pas la moitié de la valeur de rachat du contrat. » Exposé sommaire : Le plan d'épargne ...

06/09/2010 — Amendement N° 616 au texte N° 2770 - Après l'article 32 quinquies (Adopté)
M. Paternotte, M. Vandewalle, M. Marlin, M. Quentin, M. Aboud, M. Bernier, M. Cherpion, M. Philippe Cochet, M. Decool...

Après le onzième alinéa de l'article L. 132-22 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les contrats liés à la cessation d'activité professionnelle, l'entreprise d'assurance communique une estimation du montant de la rente viagère qui serait versée à l'assuré à partir de ses droits personnels. L'entreprise d'assura...

04/09/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2770 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Remiller, M. Depierre, M. Verchère, Mme Hostalier, M. Tardy, M. Calvet, M. Paternotte

Titre 1er A Principes de la réforme Art À l'article 3 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le mot : « pouvoir » est supprimé. Exposé sommaire : L'équité prévue par cet article n'est pas respectée. Les termes « doivent pouvoir » sont bien trop évasifs. Il convient de les remplacer afin de donner à cet articl...

04/09/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2770 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Remiller, M. Depierre, M. Verchère, Mme Hostalier, M. Tardy, M. Calvet, M. Paternotte

Titre 1er A Principes de la réforme Art Après le mot : « les », la fin de l'article 2 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est ainsi rédigée : « cotisations qu'il a versées ». Exposé sommaire : Il serait souhaitable que les mêmes règles s'appliquent à tous les Français. Ainsi, il semble justifié qu'à un même...

04/09/2010 — Amendement N° 34 au texte N° 2770 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Remiller, M. Decool, M. Meunier, M. Tian, M. Myard, M. Vanneste, M. Vitel, M. Aboud, M. Goasguen, M. Jean-Yves Cou...

L'article 29-6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « L'adhésion de l'entreprise La Poste à des institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-1 du...