Réforme des retraites

Moi aussi je vous salue, monsieur Gremetz. (Sourires.) Il s'agit ici des conséquences du changement de statut de La Poste, qui a été transformée en société anonyme. Les disparités flagrantes entre le régime des fonctionnaires et celui des salariés du privé se retrouvent au niveau des régimes complémentaires. En effet, les pensions servies par ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse courtoise et intéressante. Au bénéfice de vos explications, je retire cet amendement.

Ces amendements ont effectivement le même objet. Je poserai simplement une question à M. le ministre : je ne comprends pas, je l'avoue, en quoi le personnel administratif de la SNCF rencontre des « risques particuliers » ou des « fatigues exceptionnelles ». Pourtant, ils appartiennent à la « catégorie active » de la fonction publique et donc pe...

Il est défendu. (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

Cet amendement poursuit le même objectif que celui de Mme Marin : le hasard fait bien les choses ! Par souci de cohérence avec ce projet de loi, il vise à porter à 67 ans l'âge limite pour les membres des conseils d'administration des caisses.

Les explications du Gouvernement nous ayant convaincus, les auteurs de cet amendement ont décidé de le retirer. (L'amendement n°7 est retiré.)

Hier, j'ai évoqué le problème de la convergence entre le privé et le public en regrettant qu'elle n'aille pas assez loin, même si j'ai noté les progrès du Gouvernement en la matière. Notre amendement vise à ce que le comité de pilotage créé par l'article 1er veille à cette convergence et qu'elle figure parmi ses missions.

Le présent amendement vise à instituer un « rendez-vous assurance maladie 2013 » à l'instar des « rendez-vous retraite ». Cela me paraîtrait utile compte tenu des problèmes rencontrés par l'assurance maladie.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 33, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement traite des règles de représentativité. Je trouve étonnant qu'une personne puisse siéger dans un conseil d'administration de régime de retraite sans être elle-même affiliée à ce même régime.

Je salue, bien sûr, la volonté du Gouvernement d'oeuvrer en faveur de davantage d'équité (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

mais j'estime que nous sommes très loin de l'équité entre public et privé à laquelle beaucoup de Français aspirent.

Dans cette perspective, je me permets de demander à nouveau si l'on doit tenir compte de la spécificité du secteur public, notamment du calcul sur les six derniers mois de carrière, qui permet aux administrations de réaliser la fameuse opération « coup de chapeau », soit des promotions fictives, pratique interdite pour les travailleurs du privé...