Interventions de Dominique Raimbourg

a considéré que l'inscription des langues régionales dans la Constitution n'aurait pas seulement un caractère déclamatoire, mais aurait aussi des effets juridiques. Pour autant, il s'agira également d'un symbole important. Il a aussi estimé que la langue française était devenue une langue minoritaire sur la scène internationale et que ceux qui ...

Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, a trait à l'augmentation inquiétante du prix de l'énergie. Vendredi dernier, le prix du baril du pétrole atteignait 139 dollars. Dans le même temps, le prix de l'essence et des carburants avait augmenté, depuis le 1er janvier 2008, d'environ 40 %, tandis que les profits de la société Total at...

a également estimé qu'il serait judicieux de prévoir un mécanisme de protection minimal des agents qui se voient proposer une mission temporaire, sur le modèle de la proposition du rapporteur pour les offres d'emplois stables.

a considéré que cet amendement permettrait de limiter le recours tous azimuts à l'intérim dans les services publics et d'éviter que ne se créent, par exemple, des agences d'intérim susceptibles d'employer des médecins aujourd'hui recrutés par contrat. Après que le président Jean-Luc Warsmann eut souligné que le service public commandait d'abor...

a indiqué partager le jugement positif d'ensemble émis par Mme Delphine Batho sur le rapport qui, dans une approche mesurée des différents problèmes soulevés ne tombe pas dans le travers de proposer une quelconque « recette miracle » et ne préconise nullement l'ajout d'une énième strate réglementaire, ce dont il s'est félicité. Sans vouloir ni...

Comme cela a déjà été dit lors de la discussion générale, la décision de ramener le délai de prescription à cinq ans nous paraît trop brutale. Par ailleurs, la réforme Badinter avait prévu que les actions en responsabilité civile issues de faits pénaux se prescrivaient par dix ans. En conséquence, si le délai est fixé à cinq ans, en matière cri...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, quelques mots rapides non pour paraphraser ce qu'a excellemment dit mon collègue Jean-Michel Clément, mais pour exposer simplement la position du groupe SRC, laquelle peut se résumer ainsi : un souhait, des regrets et une observation technique. Le souhait, bien évidemment, ...

Deux observations rapides, qui me viennent à chaud. Premièrement, nous ne devons pas nous sentir tenus d'employer le terme de notaire. Dans certains pays, il n'y a pas de notaires. Il nous est donc possible de transposer la directive de manière assez large. Deuxièmement, confier le contrôle aux greffes ne me semble pas être un obstacle tant q...

Oui, et c'est bien pourquoi leur confier le contrôle de légalité ne pose pas de problème de ce point de vue.

a souhaité savoir s'il ne serait pas pertinent de prévoir que la production par le journaliste de pièces d'une procédure pénale couvertes par le secret de l'enquête ou de l'instruction ne puisse donner lieu à des poursuites pour recel dans d'autres hypothèses que celle d'une action en diffamation.

a exprimé la crainte que l'ordonnance du JLD puisse être considérée comme ayant autorité de chose jugée, et empêche de ce fait de contester ultérieurement la perquisition.

Si, comme l'a remarqué M. Garraud, nous avons par moments le sentiment de parler de tout et de n'importe quoi, c'est qu'il n'y a eu aucune connaissance préalable du sujet de tous ces débats. La meilleure preuve est que nous sommes obligés de parler de l'affaire Évrard, sans qu'aucun de nous ne connaisse ce dossier dans le détail, notamment les...

Il ne suffit pas de changer la loi pour changer la réalité : il faut aussi s'en donner les moyens. J'attire enfin votre attention sur l'importance de ce qu'a dit M. Le Guen : c'est parce que nous sommes passés de 140 000 lits de psychiatrie dans les années 1970 à 40 000 lits aujourd'hui que nous sommes confrontés à ces difficultés. L'évolution...

Les articles 1 à 4 du projet de loi demandent à une juridiction de prévoir dix ans à l'avance qu'une personne présentera des difficultés justifiant le réexamen de sa situation. L'amendement n° 72 s'inscrit dans une série d'amendements présentés par notre groupe et ayant pour objet de prévoir la prise en charge de ces personnes dès le début de l...

L'amendement vise à répondre à la question qui nous est posée de façon lancinante et à juste titre : comment lutter contre la récidive ? Il propose de prévoir un réexamen régulier des personnes condamnées dès leur incarcération, pour éviter bien évidemment le recours à une rétention de sûreté et pour mettre en place les éléments permettant une ...

Tranchez dans le vif, mon cher collègue !

Ces amendements montrent que nos craintes étaient justifiées. Au départ, le texte ne devait concerner que les actes commis sur des mineurs de quinze ans, par des pédophiles décrits comme particulièrement dangereux et pouvant présenter une structure perverse. Cette catégorie n'a pas été dénombrée ni étudiée dans la population carcérale, mais ell...

Nous vous mettons en garde : notre droit ne pourra pas résister à cette mécanique qui va nous emmener vers toujours plus d'émotionnel, sans régler les difficultés. Voilà les raisons pour lesquelles nous nous opposons à ces amendements.

Cet amendement pourrait recueillir l'assentiment général. Il vise en effet à mettre en place un suivi dès le début de l'incarcération, incluant des périodes d'observation des personnes qui pourraient être qualifiées de « dangereuses ». Nous faisons donc des efforts pour intégrer des concepts avec lesquels nous n'étions pas d'accord au départ, ...

Plutôt qu'à une commission administrative, cet amendement confie le soin d'examiner le dossier de sortie au juge d'application des peines, qui paraît le magistrat le mieux à même de se prononcer.