Interventions de Dominique Raimbourg

Je crois que Mme Hostalier fait référence au cas d'un conducteur qui se blesserait seul et qui n'aurait pas souscrit de garantie individuelle accident : ce conducteur n'est pas assuré.

Ma première question concernera la position des Allemands. J'aimerais savoir si elle se justifie par leur souhait de vendre des berlines de haut de gamme, capables de rouler très vite, et si cette position a une incidence sur celle des autres États européens. Peut-on imaginer des véhicules où tout serait contrôlé ? On ne pourrait plus y consul...

Nous venons d'apprendre que les défauts de vigilance sont plus nombreux le jour que la nuit. J'aimerais savoir si c'est seulement parce qu'il y a plus de trafic dans la journée.

Considérez-vous que le fait d'avoir modifié le permis à points ait été une erreur ? Avez-vous envisagé des campagnes en direction des conducteurs de deux roues motorisés ? Ces derniers ont tendance à se positionner en victimes, tous les accidents étant provoqués par des fautes des automobilistes. Enfin, communiquez-vous sur le coût des accide...

Monsieur Toussaint, n'y a-t-il pas parfois confusion entre cause et corrélation ? Lorsqu'on affirme par exemple que l'alcool est responsable de 30 % des accidents, est-ce à dire qu'il en est vraiment la cause, ou simplement que la présence d'alcool a été constatée chez un des conducteurs à l'occasion d'un accident ? Je m'interroge d'autre part...

Dans la mesure où les causes des accidents sont multiples, il est bien difficile de trouver « la » mesure qui répondrait à toutes les questions. Parmi les diverses solutions, vous paraîtrait-il acceptable de réfléchir à des dispositifs anti-endormissement ou d'aide à la vigilance et à des systèmes anti-démarrage couplés à un éthylomètre ? S'a...

Constatez-vous des difficultés particulières liées à la montée en puissance des vélos électriques ? L'éclairage des bicyclettes est-il satisfaisant à l'achat et sur la durée ?

Pourriez-vous nous expliquer plus précisément en quoi consiste le Lavia ? Par ailleurs, comment le bridage des véhicules à 130 ou 150 kmh peut-il permettre de respecter les vitesses limitées à 50 ou 90 kmh ?

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si je soutiens devant vous cette motion de rejet préalable, c'est que j'estime que le texte qui nous est soumis est anticonstitutionnel et qu'il ne garantit pas l'efficacité de notre justice. Vous avez décidé, monsieur le ministre, de mettre en oeuvre la procédure d'urgen...

En dépit de vos explications, monsieur le ministre, ceci déroge à l'obligation de spécificité de la juridiction des mineurs. Avec les modifications que vous introduisez, le juge des enfants va se retrouver minoritaire au sein du tribunal correctionnel.

Il n'est pas minoritaire au sein de la cour d'assises, car les deux assesseurs sont des juges des enfants, autant que faire se peut.

C'est toujours ainsi que cela se passe. Le juge des enfants est mis en minorité au sein du tribunal correctionnel pour mineurs dès lors qu'on lui adjoint deux professionnels ; il l'est encore davantage dans un tribunal correctionnel où siègent des citoyens assesseurs, puisqu'il est alors flanqué de quatre autres juges. Ce texte ne devrait donc...

Une réforme qui porte atteinte à l'égalité des citoyens devant la loi ; une réforme qui porte atteinte à l'économie de l'ordonnance de 1945 ; une réforme qui porte atteinte à la souveraineté populaire en matière d'assises ; une réforme, enfin, qui va rendre la justice plus lente, plus coûteuse, plus compliquée, moins compréhensible : une telle ...

Cela, c'est vrai ! (Sourires.)

Spécialisés !

Vous vous êtes déclarés favorables à une formation continue. Êtes-vous donc partisans de stages organisés régulièrement ? Si oui, qui devra les financer ?

Il ne s'agirait pas d'un long rapport. La question est seulement de savoir combien il y a de bracelets électroniques. La dernière fois que j'ai eu une statistique à ce sujet, c'était au moment de la loi pénitentiaire, c'est-à-dire, de mémoire, en novembre 2009. La personne responsable de cette question au ministère m'avait alors indiqué qu'il y...

Merci.

Nous souhaitons introduire une modification dans la procédure de comparution immédiate. Chacun est bien conscient qu'il faut parfois juger très rapidement des dossiers relativement simples, mais qui ont troublé assez sérieusement l'ordre public. Or, ces procédures rapides créent une difficulté, pour la personne mise en cause, à rassembler les...

Nous avons eu, en commission des lois, un échange sur la faisabilité de la convocation dans un délai de huit jours. M. le ministre avait indiqué que quinze jours seraient plus raisonnables. Finalement, nous sommes revenus à huit jours. En réalité, ou il y a un contrôle à la sortie ou il n'y en a pas. L'important, c'est de faire le nécessaire po...