Interventions en hémicycle de Dominique Raimbourg

Je maintiens que ce n'est pas de la cohérence, mais de la posture idéologique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, dernier point, les 409 agresseurs sexuels, dont on ne sait pas si ce qu'ils ont commis est particulièrement grave.

Si le juge considère qu'il est face à des faits graves, il prononcera des peines supérieures à deux ans d'emprisonnement. Et si le juge d'application des peines considère que les faits sont graves, il prononcera ou laissera se mettre en place l'emprisonnement. Et au nom d'une vision idéologique qui voudrait voir dans ces 499 agresseurs sexuels,...

Soyons raisonnables, madame la garde des sceaux, chers collègues de la majorité ! Luttons contre le crime, luttons contre la délinquance ! Ne faisons pas semblant, en adoptant des lois sévères, d'être efficaces ! L'efficacité, c'est le suivi au quotidien, c'est le suivi à la sortie de la prison, c'est le contrôle, c'est la surveillance (« Très ...

Pas du tout, c'est l'application d'une pénalité moderne. Si c'était de la gestion hôtelière, elle serait déplorable, car il y a trop de clients et pas assez de lits, mais ce n'est pas le cas ! Deuxième réponse, la mise en place d'une surveillance à la sortie. Pour cela, il faut, et je reprends les termes que vous avez employés, une mesure d'ex...

Lorsque ce texte est venu en discussion en première lecture devant l'Assemblée nationale, le groupe SRC avait formulé une observation et trois objections. Nous étions évidemment favorables à tout ce qui pouvait améliorer la situation de la fonction publique. L'amélioration de la fonction publique passe certes par la mobilité, mais aussi par l'...

Deux minutes et quatre observations. Tout d'abord, contrairement à ce que vous avez indiqué, avec beaucoup d'intelligence et d'habileté, monsieur le ministre, vous ne placez pas l'usager au centre de la problématique. Le dogmatisme tient à ce que la commande politique provient du Président de la République, qui a annoncé qu'il fallait ne pas r...

Je sais bien que les deux ne s'opposent pas, mais si l'on facilite le recours à l'intérim, les gestionnaires essaieront de ne pas utiliser le corps de remplaçants. Nous y reviendrons. La deuxième difficulté tient au cumul. Que celui-ci soit possible dans certaines zones est envisageable, mais le généraliser c'est autre chose. Enfin, j'ai bien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je voudrais faire quelques observations au nom du groupe SRC. Tout d'abord, revenons sur le procès en hérésie et les accusations de dogmatisme qui peuvent être jetées comme des anathèmes d'un côté comme de l'autre. Vous nous accusez de vouloir conserver la fonction publique te...

Chaque fois qu'il est possible et nécessaire, nous faisons ces évaluations. Bien évidemment, j'ai dans ma besace les mêmes accusations qui repartent dans l'autre sens, ainsi que le procès en hérésie : nous vous disons, monsieur le ministre, que ce projet s'inscrit de façon dogmatique dans l'idée de réduire la fonction publique, avant même d'es...

C'est peut-être une nécessité mais, mon cher collègue, elle est pensée en dehors de toute appréciation des besoins, en dehors de tout examen du service et de la qualité du service rendu à l'usager, comme un dogme établi avant même la politique de révision générale des politiques publiques. Sans examiner les besoins et leur coût, on a décidé que...

Si j'ai anticipé la critique, mon cher collègue, c'est pour pointer une évolution pour ainsi dire naturelle, car il est finalement assez simple de se passer de la gestion des ressources humaines. Notre expérience à la tête de collectivités nous montre en effet qu'il est plus facile de gérer des choses ou des contrats que des hommes, tâche passi...

Soit, mais la durée prévue est quand même de dix-huit mois.

J'ajoute que les garde-fous relatifs au travail temporaire dans le secteur privé n'ont pas empêché l'ensemble des entreprises d'y recourir : dans l'industrie notamment, il n'y en a plus une seule qui n'emploie pas, et de façon permanente, des intérimaires. Autre difficulté : le coût relativement élevé de l'intérim. Outre que le salaire versé à...

Certes, mais les coûts en sont importants, et le risque est de l'étendre. Deuxième problème : la mutation. Vous avez expliqué qu'il s'agissait d'une avancée, mais aucun recours n'est prévu pour apprécier la qualité des trois propositions. Certes, la commission des lois a amendé le texte pour que ces dernières se fassent à salaire égal, corresp...

Deux observations. La première, c'est que les verbes empêcher et entraver sont exactement synonymes. Ce n'est pas le vocabulaire qui rend difficile l'application de la loi. La seconde, c'est que le problème réside dans l'administration de la preuve, qui est extrêmement difficile. Adjoint au maire chargé de la sécurité, j'ai tenté de faire appl...

Nous soutenons cet amendement pour deux raisons. D'une part, ici encore, on s'éloigne du sujet qui nous préoccupe, à savoir les bandes de cités. Nous l'avions déjà fait avec la question des manifestations, et nous renouvelons notre regret de voir ce texte utilisé pour sanctionner des manifestations qui dégénèrent. D'autre part, il s'agit d'un...

Mon intervention sera brève, car beaucoup a été dit. Il est toujours facile d'intervenir dans un débat pour y jouer le candide lorsqu'on n'a pas participé à la discussion des amendements. Mais enfin, de quoi s'agit-il ? L'objectif est de lutter contre les intrusions dans les établissements scolaires et les agressions qui peuvent s'y dérouler. L...

Mes deux collègues ont dit l'essentiel sur les questions d'intrusion. Je reviendrai pour ma part sur les ports d'armes. Le texte prévoit, avec l'article 431-28, une peine de cinq ans d'emprisonnement pour port d'arme au sein d'une enceinte scolaire. Or cette disposition se heurte à celles concernant la répression habituelle du port d'arme puisq...

Nous pourrions sans doute parvenir à une conciliation sur cet amendement. En soulignant le risque de voir le mouvement social criminalisé, nous ne faisions de procès d'intention à personne. Il y a aujourd'hui dans notre pays une droite et une gauche républicaines, mais l'histoire nous a appris que les principes républicains peuvent être bafoué...

 « Délictualisation », si vous préférez, mais le terme de criminalisation sert à désigner un processus de pénalisation, et le risque de criminalisation du mouvement social est incontestable. Il faut par ailleurs harmoniser les dispositions concernant les armes. Nous vous proposons donc cet amendement, qui évite habilement de mettre en cause le ...