Interventions en hémicycle de Dominique Raimbourg

Néanmoins, aucun de ces scénarios n'a été étudié.

C'est le scénario que M. Tournier a mis en avant et qu'il craint. Il n'en reste pas moins qu'il n'y a pas d'étude d'impact. Il aurait sans doute fallu, au nom de la précaution scientifique, envisager les trois scénarios, mais une étude d'impact était indispensable. Tout a été dit également...

..sur le fait que le projet est resté sourd aux recommandations des commissions qui se sont penchées sur la question, sourd aussi aux critiques des magistrats et des policiers qui, eux, n'ont pas de raison de se sentir visés. En définitive, votre projet, madame la ministre, est plus dangereux qu'autre chose. Par idéologie, il rouvre le débat...