Interventions de Dominique Perben
711 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a rejeté cet amendement. Il y a un débat sur le seuil qu'il nous faut fixer. Il est clair que celui de 3 500 habitants n'est pas satisfaisant, compte tenu du nouveau système de désignation des délégués intercommunaux, et qu'il faut l'abaisser. Mais je regretterais qu'une décision soit prise dès maintenant, surtout en optant pour ...
La commission a donné à cet amendement un avis défavorable, que je confirme. Cela dit, je comprends les inquiétudes et les interrogations de Mme Bello. On ne peut bien sûr pas faire une exception dans ce texte pour la Réunion, monsieur le ministre, mais le Gouvernement, en concertation avec les élus de cette collectivité, doit très vite dresse...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner, en deuxième lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce projet repose sur quelques grandes orientations. Il tend, tout d'abord, à renforcer la démocratie locale en permettant la désignation au suffrage universel dire...
La commission des lois a choisi d'adopter de façon conforme, dans la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture, les dispositions relatives aux regroupements de départements et de régions. Le Sénat avait apporté des modifications qui nous paraissent tout à fait raisonnables. S'agissant des mesures relatives aux intercommunalités, le Sé...
d'avoir un système transparent, un tableau très simple montrant ce qui a été donné à chaque commune de façon que ses habitants puissent savoir comment fonctionne l'intercommunalité. C'est très important. Sinon, l'intercommunalité continuera à être perçue comme quelque chose d'opaque susceptible de favoriser certains et de défavoriser les autre...
L'Assemblée est souveraine !
Défavorable. Je comprends que la question se pose, mais je ne crois pas que ce texte soit la meilleure occasion pour la trancher. En effet, la question du vote blanc ne se pose pas uniquement pour les élections territoriales, mais pour l'ensemble des élections. En outre, si nous voulons un débat approfondi sur un tel sujet, il faut y réfléchir...
C'est la réalité, monsieur Lecoq !
La commission a émis un avis défavorable. Certes, le redécoupage peut avoir des effets perturbants pendant un temps en raison des habitudes d'appartenance d'une commune à tel ou tel canton. Mais il nous est apparu important d'établir la cohérence par cantons entiers au sein des circonscriptions législatives. En outre, prévoir une exception pou...
Avis défavorable pour des raisons techniques, mais pas du tout sur le fond. Notre objectif est bien celui que vous recherchez, ma chère collègue.
En effet, l'article 1erA dispose que « les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral. » Il renvoie ainsi au mode d'élection du conseiller général et de son remplaçant, qui doit être du sexe opposé. De plus, l'article 1er D prévoit que...
Avis défavorable. Ma chère collègue, pour l'établissement du tableau de répartition des conseillers territoriaux, la règle qui s'applique est simple : il ne faut pas d'écart supérieur à 20 % en plus ou en moins d'un département à l'autre pour le nombre de conseillers territoriaux au sein d'une même région. Si l'on introduisait d'autres critères...
La commission a émis un avis défavorable à cette modification du tableau qui conduirait, ma chère collègue, à une réduction drastique du nombre des conseillers généraux dans certains départements de votre région.
La commission a émis un avis défavorable. La disposition figurant à l'alinéa 3 de l'article 2 est un point important du texte. Il s'agit de savoir si l'on veut ou non désigner au suffrage universel les délégués aux intercommunalités. Si l'on répond par l'affirmative à cette question, on ne peut le faire, pour éviter les contradictions de légiti...
Au contraire. c'est du réalisme. Un jour ou l'autre, la constitutionnalité des impôts votés sera contestée : un contribuable ira devant le Conseil constitutionnel et posera la question de la légitimité du vote démocratique de l'impôt. Nous devons être attentifs à ce risque.
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 107, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Je comprends la suggestion de M. Blessig, mais sa complexité me fait un peu peur. Cette disposition ne serait-elle pas trop contraignante pour la composition du conseil communautaire ?
Seuls 28 articles ayant été adoptés conformes par le Sénat, soit un peu moins de 40 % des 74 articles transmis par l'Assemblée nationale, je vous proposerai de revenir sur la suppression de certains articles. Je vous propose ainsi de rétablir les dispositions relatives aux conseillers territoriaux qui avaient été introduites par l'Assemblée na...
