Interventions de Dominique Perben
711 interventions trouvées.
Comme tous les projets !
Nous devons veiller, au sein de cette commission, à préserver l'acquis constitué par nos lois organiques. C'est d'ailleurs en raison du caractère organique du texte que nous sommes saisis. Au moment où l'État s'engage dans un effort sans précédent de réduction des déficits, nous devons réaffirmer la nécessité d'un certain nombre de règles fonda...
Défavorable.
Défavorable. Je voudrais rappeler que le Sénat est déjà passé de 450 000 à 500 000. Il est donc allé dans le sens que vous souhaitez. Soyons clairs : si l'on passe à 600 000, cela veut dire que Nantes et Nice ne pourront pas choisir le statut de métropole. Or, justement, dans l'un et l'autre cas, les équipes municipales le souhaitent. Appartie...
Elle a rejeté cet amendement. Cela étant, je comprends l'argumentation. À titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, mais je pense que ce passage de la majorité simple à la majorité des deux tiers ne changera pas fondamentalement les choses. Sans majorité des deux tiers au sein d'un conseil, le choix d'une compétence nouvel...
La commission est défavorable. Je voudrais rappeler les règles actuelles. Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, ce sont les conseils municipaux qui sont compétents. Dans les communautés urbaines en revanche, c'est le conseil de communauté qui est compétent. Il serait donc logique que la métropole soit également ...
La commission a rejeté ces amendements ; je voudrais faire un certain nombre d'observations afin que tout soit bien clair, quelle que soit la décision que prendra ensuite l'Assemblée. La mutualisation de la taxe sur le foncier bâti vise ce que les écarts de taux, très souvent constatés au sein des agglomérations, ne soient pas la cause d'une u...
Sagesse !
Même avis que précédemment.
Sagesse.
Défavorable.
Favorable à titre personnel, car il faut tirer les conséquences des votes précédents.
Même avis que précédemment.
C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 297, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement. Comme je l'ai dit lors de la présentation générale du texte, cette réforme comprend un certain nombre d'éléments importants, parmi lesquels la possibilité de créer des communes nouvelles. Il est nécessaire de permettre aux intercommunalités qui le souhaitent d'aller plus loin encore et de passer à...
La commission est défavorable à cet amendement. Il arrive un moment où il faut se dire les choses franchement et ne pas réfugier derrière des formules qui finissent par être un peu usées pour défendre le statu quo. Si nous votons l'article 8 en l'état, il y aura des communes nouvelles. Si nous adoptons l'amendement n° 97, mieux vaut supprimer l...
Que voulez-vous dire ? Vous proférez des menaces ? Vous faites appel à la pression physique ? C'est inadmissible !
La commission a repoussé cet amendement. Le débat est un peu technique. Quoi qu'il en soit, la date du 30 juin paraît raisonnable. En ce qui concerne la désignation des représentants des communes, j'ai déposé un amendement qui permet de reporter de trois mois le délai prévu. Cette difficulté est donc écartée. Si la date du 1er mars est retenu...
Monsieur de Rugy, la loi donne avant tout des outils, en matière de mutualisation des services, de mise en commun de ressources fiscales ou de dotations globales de fonctionnement. Il appartient ensuite aux élus de savoir comment les mettre en oeuvre et dans quel esprit. La loi ne peut garantir la totale équité des dispositifs législatifs ; tou...
