Interventions de Dominique Perben
711 interventions trouvées.
C'est quoi, ce comportement ?
Que penser alors des élus syndicaux ou professionnels ? Entrent-ils dans le champ de l'amendement proposé ?
Ce n'est pas clair.
Je comprends bien le raisonnement qui sous-tend les amendements présentés par M. Lagarde mais il me paraît inutile et dangereux d'aller trop loin dans l'interdiction de la rétroactivité. En matière pénale, les choses sont claires : la non-rétroactivité est un principe général du droit parfaitement respecté, dont l'application est contrôlée par...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous nous apprêtons à modifier notre loi fondamentale la Constitution , il faut se poser un certain nombre de questions. Et d'abord, la question fondamentale : à quoi doit servir une constitution ? Il me semble qu'elle doit d'a...
L'ordre du jour partagé et l'examen en séance publique du texte adopté en commission sont au coeur de la réforme.
Pour avoir proposé un certain nombre de textes à l'Assemblée et au Sénat, je sais que nous avons là une occasion unique de modifier notre mode de fonctionnement en donnant au Parlement le pouvoir et l'autonomie dont il a besoin pour nourrir le débat politique et nouer un meilleur dialogue avec l'ensemble de la société. (Applaudissements sur que...
a estimé qu'il serait dommageable de ne pas laisser aux commissions la liberté d'organiser leurs travaux comme elles l'entendent.
s'est interrogé sur les modalités concrètes de mise en oeuvre du dispositif prévu par l'amendement du rapporteur, dont il a déclaré comprendre l'esprit mais pas la logique procédurale, consistant à donner au Gouvernement la possibilité de priver une assemblée parlementaire d'un débat qu'elle souhaite tenir alors qu'habituellement ce sont plutôt...
L'impéritie de qui ?
a estimé que la limitation du nombre des députés à 577 impliquait nécessairement une refonte des circonscriptions électorales, compte tenu de la création de postes de députés représentant les Français établis à l'étranger.
