Interventions de Dominique Perben
711 interventions trouvées.
Défavorable.
Sur la mutualisation, j'avais apporté des éléments de réponse avant que M. Chassaigne n'intervienne. Soyons honnêtes : la loi Chevènement a été un succès en matière de réalisation des intercommunalités. En revanche, en termes de réduction de coûts, nous sommes passés à côté, tous autant que nous sommes ; et nous tous, élus locaux, en portons l...
Nous avons transféré les compétences, mais pas les personnels. Il faut le reconnaître.
C'est ce qu'ont montré toutes les études de la Cour des comptes. En ce qui me concerne, je plaide coupable. C'est vrai, je l'ai fait, comme d'autres. Ne feignons pas la surprise en découvrant que l'emploi a augmenté. Il a augmenté pour une bonne et simple raison : lorsqu'on a transféré les compétences, on n'a pas transféré les emplois correspon...
La commission a rejeté l'amendement n° 186 et accepté l'amendement n° 187 rectifié.
La commission est évidemment défavorable à la suppression de l'article 35. Il constitue, je l'ai rappelé dans mon propos liminaire, un des éléments clefs de la réforme. Il s'agit d'encadrer avec souplesse mais de manière constructive les compétences respectives de la région et du département. Lorsque la loi attribue une compétence à la région, ...
Je n'ai pas en mémoire l'ensemble du code général des collectivités territoriales, mais je crois savoir que les textes permettent aussi bien à la région qu'au département de faire de la coopération décentralisée.
Le ministre pourra peut-être le confirmer.
Le Sénat, c'est le Sénat !
Un très beau film !
Défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. C'est une bonne idée que d'évaluer les choses d'ici à trois ans, afin de voir si des modifications sont éventuellement nécessaires. Par contre, je serai tout à fait défavorable à l'amendement suivant, qui
Favorable.
Lors de l'examen du texte en commission, nous avons évoqué la question des calamités publiques et des catastrophes naturelles. Il est apparu souhaitable, d'une manière assez unanime, que dans ces circonstances, les règles concernant les participations minimales soient mises entre parenthèses, afin qu'il soit possible de faire face à ces situati...
Favorable. (L'amendement n° 301 est adopté.)
Lequel est Simplet ? (Sourires.)
Quelques mots vraiment pour répondre aux orateurs qui se sont exprimés au cours de la discussion générale. Tout d'abord, je voudrais revenir au point de départ. Cette réforme n'est pas sortie de l'imagination de quelques technocrates ou de quelques élus sous l'influence de substances psychédéliques. Elle est issue de toute une série de rapport...
Défavorable.
Défavorable.
