Interventions de Dominique Perben

Il s'agit de supprimer cet article car il n'est pas cohérent avec le dispositif électoral.

Avis favorable. L'amendement est adopté.

L'amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture et relatif au seuil exigé de 12,5% des inscrits pour se porter candidat au second tour des élections cantonales.

Avis défavorable, non pas sur le fond mais parce qu'il faut être plus précis dans la rédaction de cet article. C'est pourquoi j'ai déposé sur cet article un amendement afin de revenir sur la disposition votée par le Sénat et pour indiquer que les cantons doivent respecter les limites des circonscriptions législatives et que les communes peuvent...

Cet amendement de suppression est cohérent avec la réécriture de l'article 1er C que nous avons retenue.

Avis défavorable. Certes, la Guadeloupe et la Réunion connaissent une situation particulière mais il convient, compte tenu du calendrier de la réforme, de retenir également un chiffre pour ces départements. Celui-ci est d'ailleurs avantageux puisqu'il correspond à celui des conseillers généraux. Mais il pourra naturellement être modifié par la ...

Avis défavorable.

Cet amendement tend à rétablir la disposition introduite en première lecture à l'Assemblée nationale relative à la composition de la commission permanente des conseils régionaux et aux règles de délégation des compétences du conseil à cette commission. Celle-ci doit pouvoir exercer des responsabilités supplémentaires.

Avis défavorable. Ce n'est qu'en l'absence d'accord amiable qu'on aura recours au tableau de répartition. Après plusieurs années d'application de la loi Chevènement, chacun s'accorde aujourd'hui sur la nécessité de franchir une nouvelle étape en élisant les délégués communautaires au suffrage universel, dans des conditions tout à fait respectue...

Avis défavorable. Je vous invite à adopter conforme le texte du Sénat qui facilite d'ailleurs la transformation des SAN en communautés d'agglomération. Les élus concernés, de tous bords, devraient se réunir avant l'examen du texte en séance publique afin qu'on y voie plus clair.

L'amendement est donc satisfait.

Avis défavorable. Il ne me paraît pas nécessaire de revenir sur les règles concernant les cumuls de fonctions.

Si une majorité se dégage en faveur de cet amendement, il trouverait mieux sa place au huitième alinéa de l'article L. 231 du code électoral - tel est l'objet du sous-amendement que je propose - étant précisé que la disposition ne s'appliquera qu'à compter des prochaines élections municipales, en 2014.

Avis défavorable. Je suis d'accord sur le fond, mais l'amendement, de nature incantatoire, n'apporte rien en termes de norme juridique.

Soit : je m'en remets à la sagesse de la Commission.

Je ne suis pas convaincu par ce mélange des genres. Pourquoi introduire dans le texte la notion d'intérêts métropolitains ?

L'amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale pour les pôles situés à nos frontières.

Avis défavorable. L'amendement introduit dans le texte une complexité inutile. Comme le disait Pierre Mazeaud, il faut se méfier des lois bavardes.

Soit : sagesse.

Avis défavorable. L'agenda qu'il propose est beaucoup trop rapide et trop contraint. Mieux vaut s'en tenir à celui que nous avons fixé lors de la première lecture.