Interventions en hémicycle de Dominique Perben

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes, ce soir, une fois de plus, face à la nécessité de concilier des exigences en partie contradictoires, en tout cas perçues comme telles par un certain nombre d'acteurs de la justice. Quelles sont ces contradictions ? D'une part, les droits de la défense doiven...

Par ailleurs, la question des victimes, évoquée en commission, doit, me semble-t-il, être prise en compte, mais sans oublier que nous discutons de la phase de la garde à vue. Il nous faudra donc trouver des dispositifs pratiques, opérationnels, qui permettent d'avancer à un rythme satisfaisant. Au-delà de la nécessité de concilier ces éléments...

Pour les parquets comme pour les juges, il serait nécessaire de renforcer les effectifs. Si l'on veut que la réforme, dans ses aspects pratiques, fonctionne bien, il faudra que des femmes et des hommes en nombre suffisant puissent la mettre en oeuvre, et cela ne pourra sans doute pas se faire à effectifs constants. Il est dommage, mais c'est l...

Bien sûr, il faut se conformer à la jurisprudence et donc prévoir des possibilités d'exception au cas par cas, en fonction du dossier spécifique. Pour avoir eu à gérer nombre de dossiers entre 2002 et 2005, en particulier de lutte antiterroriste, et ayant pu comparer la façon de les traiter en France et dans d'autres pays démocratiques, je pen...

Je trouve cette situation assez regrettable. Il y a douze ans, nous avons créé la commission de la transparence. Ses travaux ont montré une difficulté dans l'exercice de sa fonction. Nous avons, les uns et les autres, réfléchi à la manière de répondre à cette déficience dans l'efficacité de son travail. Refuser la mise en place d'une telle rép...

Je voudrais, en quelques mots, remettre notre débat en perspective. Nous avons eu ce soir, me semble-t-il, un débat de qualité. Nous nous sommes mis d'accord pour inscrire dans la loi une incrimination pour déclaration sciemment mensongère. C'est un acquis très important ; il répond à la demande du Premier ministre, ainsi qu'à la demande de la...

Nos échanges nourrissent la réflexion ; il faut, je le crois sincèrement, que nous arrivions à quelque chose de mieux construit. Mais l'essentiel sera fait ce soir : l'incrimination sera créée. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à M. Philippe Richert, qui assiste aujourd'hui à sa première séance dans cet hémicycle en tant que ministre chargé des collectivités territoriales, aux côtés de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et l'immigration. Mesdames, me...

En ce qui concerne le tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département, qui avait fait l'objet de débats assez longs, à l'article 1er bis, le texte de la CMP a repris l'essentiel des éléments du tableau adopté par l'Assemblée nationale tout en retenant les chiffres proposés par le Sénat pour deux régions. Le résultat global no...

Je m'en réjouis, car cela devrait nous permettre d'adopter les conclusions de la CMP sans difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Comme tous les projets !

Défavorable.

Défavorable. Je voudrais rappeler que le Sénat est déjà passé de 450 000 à 500 000. Il est donc allé dans le sens que vous souhaitez. Soyons clairs : si l'on passe à 600 000, cela veut dire que Nantes et Nice ne pourront pas choisir le statut de métropole. Or, justement, dans l'un et l'autre cas, les équipes municipales le souhaitent. Appartie...

Elle a rejeté cet amendement. Cela étant, je comprends l'argumentation. À titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, mais je pense que ce passage de la majorité simple à la majorité des deux tiers ne changera pas fondamentalement les choses. Sans majorité des deux tiers au sein d'un conseil, le choix d'une compétence nouvel...

La commission est défavorable. Je voudrais rappeler les règles actuelles. Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, ce sont les conseils municipaux qui sont compétents. Dans les communautés urbaines en revanche, c'est le conseil de communauté qui est compétent. Il serait donc logique que la métropole soit également ...

La commission a rejeté ces amendements ; je voudrais faire un certain nombre d'observations afin que tout soit bien clair, quelle que soit la décision que prendra ensuite l'Assemblée. La mutualisation de la taxe sur le foncier bâti vise ce que les écarts de taux, très souvent constatés au sein des agglomérations, ne soient pas la cause d'une u...

Sagesse !

Même avis que précédemment.

Sagesse.

Défavorable.