Interventions en hémicycle de Dominique Perben
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La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. C'est une bonne idée que d'évaluer les choses d'ici à trois ans, afin de voir si des modifications sont éventuellement nécessaires. Par contre, je serai tout à fait défavorable à l'amendement suivant, qui
Favorable.
Lors de l'examen du texte en commission, nous avons évoqué la question des calamités publiques et des catastrophes naturelles. Il est apparu souhaitable, d'une manière assez unanime, que dans ces circonstances, les règles concernant les participations minimales soient mises entre parenthèses, afin qu'il soit possible de faire face à ces situati...
Favorable. (L'amendement n° 301 est adopté.)
Lequel est Simplet ? (Sourires.)
Quelques mots vraiment pour répondre aux orateurs qui se sont exprimés au cours de la discussion générale. Tout d'abord, je voudrais revenir au point de départ. Cette réforme n'est pas sortie de l'imagination de quelques technocrates ou de quelques élus sous l'influence de substances psychédéliques. Elle est issue de toute une série de rapport...
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a rejeté cet amendement. Il y a un débat sur le seuil qu'il nous faut fixer. Il est clair que celui de 3 500 habitants n'est pas satisfaisant, compte tenu du nouveau système de désignation des délégués intercommunaux, et qu'il faut l'abaisser. Mais je regretterais qu'une décision soit prise dès maintenant, surtout en optant pour ...
La commission a donné à cet amendement un avis défavorable, que je confirme. Cela dit, je comprends les inquiétudes et les interrogations de Mme Bello. On ne peut bien sûr pas faire une exception dans ce texte pour la Réunion, monsieur le ministre, mais le Gouvernement, en concertation avec les élus de cette collectivité, doit très vite dresse...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner, en deuxième lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce projet repose sur quelques grandes orientations. Il tend, tout d'abord, à renforcer la démocratie locale en permettant la désignation au suffrage universel dire...
La commission des lois a choisi d'adopter de façon conforme, dans la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture, les dispositions relatives aux regroupements de départements et de régions. Le Sénat avait apporté des modifications qui nous paraissent tout à fait raisonnables. S'agissant des mesures relatives aux intercommunalités, le Sé...
d'avoir un système transparent, un tableau très simple montrant ce qui a été donné à chaque commune de façon que ses habitants puissent savoir comment fonctionne l'intercommunalité. C'est très important. Sinon, l'intercommunalité continuera à être perçue comme quelque chose d'opaque susceptible de favoriser certains et de défavoriser les autre...
L'Assemblée est souveraine !
Défavorable. Je comprends que la question se pose, mais je ne crois pas que ce texte soit la meilleure occasion pour la trancher. En effet, la question du vote blanc ne se pose pas uniquement pour les élections territoriales, mais pour l'ensemble des élections. En outre, si nous voulons un débat approfondi sur un tel sujet, il faut y réfléchir...
C'est la réalité, monsieur Lecoq !
La commission a émis un avis défavorable. Certes, le redécoupage peut avoir des effets perturbants pendant un temps en raison des habitudes d'appartenance d'une commune à tel ou tel canton. Mais il nous est apparu important d'établir la cohérence par cantons entiers au sein des circonscriptions législatives. En outre, prévoir une exception pou...
