Interventions en hémicycle de Dominique Perben
463 interventions trouvées.
Favorable à titre personnel, car il faut tirer les conséquences des votes précédents.
Même avis que précédemment.
C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 297, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement. Comme je l'ai dit lors de la présentation générale du texte, cette réforme comprend un certain nombre d'éléments importants, parmi lesquels la possibilité de créer des communes nouvelles. Il est nécessaire de permettre aux intercommunalités qui le souhaitent d'aller plus loin encore et de passer à...
La commission est défavorable à cet amendement. Il arrive un moment où il faut se dire les choses franchement et ne pas réfugier derrière des formules qui finissent par être un peu usées pour défendre le statu quo. Si nous votons l'article 8 en l'état, il y aura des communes nouvelles. Si nous adoptons l'amendement n° 97, mieux vaut supprimer l...
Que voulez-vous dire ? Vous proférez des menaces ? Vous faites appel à la pression physique ? C'est inadmissible !
La commission a repoussé cet amendement. Le débat est un peu technique. Quoi qu'il en soit, la date du 30 juin paraît raisonnable. En ce qui concerne la désignation des représentants des communes, j'ai déposé un amendement qui permet de reporter de trois mois le délai prévu. Cette difficulté est donc écartée. Si la date du 1er mars est retenu...
Monsieur de Rugy, la loi donne avant tout des outils, en matière de mutualisation des services, de mise en commun de ressources fiscales ou de dotations globales de fonctionnement. Il appartient ensuite aux élus de savoir comment les mettre en oeuvre et dans quel esprit. La loi ne peut garantir la totale équité des dispositifs législatifs ; tou...
Défavorable.
Sur la mutualisation, j'avais apporté des éléments de réponse avant que M. Chassaigne n'intervienne. Soyons honnêtes : la loi Chevènement a été un succès en matière de réalisation des intercommunalités. En revanche, en termes de réduction de coûts, nous sommes passés à côté, tous autant que nous sommes ; et nous tous, élus locaux, en portons l...
Nous avons transféré les compétences, mais pas les personnels. Il faut le reconnaître.
C'est ce qu'ont montré toutes les études de la Cour des comptes. En ce qui me concerne, je plaide coupable. C'est vrai, je l'ai fait, comme d'autres. Ne feignons pas la surprise en découvrant que l'emploi a augmenté. Il a augmenté pour une bonne et simple raison : lorsqu'on a transféré les compétences, on n'a pas transféré les emplois correspon...
La commission a rejeté l'amendement n° 186 et accepté l'amendement n° 187 rectifié.
La commission est évidemment défavorable à la suppression de l'article 35. Il constitue, je l'ai rappelé dans mon propos liminaire, un des éléments clefs de la réforme. Il s'agit d'encadrer avec souplesse mais de manière constructive les compétences respectives de la région et du département. Lorsque la loi attribue une compétence à la région, ...
Je n'ai pas en mémoire l'ensemble du code général des collectivités territoriales, mais je crois savoir que les textes permettent aussi bien à la région qu'au département de faire de la coopération décentralisée.
Le ministre pourra peut-être le confirmer.
Le Sénat, c'est le Sénat !
Un très beau film !
