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Les amendements de Dominique Perben pour ce dossier

203 interventions trouvées.

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à M. Philippe Richert, qui assiste aujourd'hui à sa première séance dans cet hémicycle en tant que ministre chargé des collectivités territoriales, aux côtés de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et l'immigration. Mesdames, me...

En ce qui concerne le tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département, qui avait fait l'objet de débats assez longs, à l'article 1er bis, le texte de la CMP a repris l'essentiel des éléments du tableau adopté par l'Assemblée nationale tout en retenant les chiffres proposés par le Sénat pour deux régions. Le résultat global no...

Je m'en réjouis, car cela devrait nous permettre d'adopter les conclusions de la CMP sans difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Défavorable. Je voudrais rappeler que le Sénat est déjà passé de 450 000 à 500 000. Il est donc allé dans le sens que vous souhaitez. Soyons clairs : si l'on passe à 600 000, cela veut dire que Nantes et Nice ne pourront pas choisir le statut de métropole. Or, justement, dans l'un et l'autre cas, les équipes municipales le souhaitent. Appartie...

Elle a rejeté cet amendement. Cela étant, je comprends l'argumentation. À titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, mais je pense que ce passage de la majorité simple à la majorité des deux tiers ne changera pas fondamentalement les choses. Sans majorité des deux tiers au sein d'un conseil, le choix d'une compétence nouvel...

La commission est défavorable. Je voudrais rappeler les règles actuelles. Dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, ce sont les conseils municipaux qui sont compétents. Dans les communautés urbaines en revanche, c'est le conseil de communauté qui est compétent. Il serait donc logique que la métropole soit également ...

La commission a rejeté ces amendements ; je voudrais faire un certain nombre d'observations afin que tout soit bien clair, quelle que soit la décision que prendra ensuite l'Assemblée. La mutualisation de la taxe sur le foncier bâti vise ce que les écarts de taux, très souvent constatés au sein des agglomérations, ne soient pas la cause d'une u...

La commission est défavorable à cet amendement. Comme je l'ai dit lors de la présentation générale du texte, cette réforme comprend un certain nombre d'éléments importants, parmi lesquels la possibilité de créer des communes nouvelles. Il est nécessaire de permettre aux intercommunalités qui le souhaitent d'aller plus loin encore et de passer à...

La commission est défavorable à cet amendement. Il arrive un moment où il faut se dire les choses franchement et ne pas réfugier derrière des formules qui finissent par être un peu usées pour défendre le statu quo. Si nous votons l'article 8 en l'état, il y aura des communes nouvelles. Si nous adoptons l'amendement n° 97, mieux vaut supprimer l...

La commission a repoussé cet amendement. Le débat est un peu technique. Quoi qu'il en soit, la date du 30 juin paraît raisonnable. En ce qui concerne la désignation des représentants des communes, j'ai déposé un amendement qui permet de reporter de trois mois le délai prévu. Cette difficulté est donc écartée. Si la date du 1er mars est retenu...

Monsieur de Rugy, la loi donne avant tout des outils, en matière de mutualisation des services, de mise en commun de ressources fiscales ou de dotations globales de fonctionnement. Il appartient ensuite aux élus de savoir comment les mettre en oeuvre et dans quel esprit. La loi ne peut garantir la totale équité des dispositifs législatifs ; tou...

Sur la mutualisation, j'avais apporté des éléments de réponse avant que M. Chassaigne n'intervienne. Soyons honnêtes : la loi Chevènement a été un succès en matière de réalisation des intercommunalités. En revanche, en termes de réduction de coûts, nous sommes passés à côté, tous autant que nous sommes ; et nous tous, élus locaux, en portons l...

C'est ce qu'ont montré toutes les études de la Cour des comptes. En ce qui me concerne, je plaide coupable. C'est vrai, je l'ai fait, comme d'autres. Ne feignons pas la surprise en découvrant que l'emploi a augmenté. Il a augmenté pour une bonne et simple raison : lorsqu'on a transféré les compétences, on n'a pas transféré les emplois correspon...

La commission est évidemment défavorable à la suppression de l'article 35. Il constitue, je l'ai rappelé dans mon propos liminaire, un des éléments clefs de la réforme. Il s'agit d'encadrer avec souplesse mais de manière constructive les compétences respectives de la région et du département. Lorsque la loi attribue une compétence à la région, ...

Je n'ai pas en mémoire l'ensemble du code général des collectivités territoriales, mais je crois savoir que les textes permettent aussi bien à la région qu'au département de faire de la coopération décentralisée.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. C'est une bonne idée que d'évaluer les choses d'ici à trois ans, afin de voir si des modifications sont éventuellement nécessaires. Par contre, je serai tout à fait défavorable à l'amendement suivant, qui

Lors de l'examen du texte en commission, nous avons évoqué la question des calamités publiques et des catastrophes naturelles. Il est apparu souhaitable, d'une manière assez unanime, que dans ces circonstances, les règles concernant les participations minimales soient mises entre parenthèses, afin qu'il soit possible de faire face à ces situati...

Quelques mots vraiment pour répondre aux orateurs qui se sont exprimés au cours de la discussion générale. Tout d'abord, je voudrais revenir au point de départ. Cette réforme n'est pas sortie de l'imagination de quelques technocrates ou de quelques élus sous l'influence de substances psychédéliques. Elle est issue de toute une série de rapport...

La commission a rejeté cet amendement. Il y a un débat sur le seuil qu'il nous faut fixer. Il est clair que celui de 3 500 habitants n'est pas satisfaisant, compte tenu du nouveau système de désignation des délégués intercommunaux, et qu'il faut l'abaisser. Mais je regretterais qu'une décision soit prise dès maintenant, surtout en optant pour ...

La commission a donné à cet amendement un avis défavorable, que je confirme. Cela dit, je comprends les inquiétudes et les interrogations de Mme Bello. On ne peut bien sûr pas faire une exception dans ce texte pour la Réunion, monsieur le ministre, mais le Gouvernement, en concertation avec les élus de cette collectivité, doit très vite dresse...