Les amendements de Dominique Perben pour ce dossier
203 interventions trouvées.
Un autre élément contesté par certains de nos collègues il faudra que nous en discutions , c'est la nécessité d'un minimum d'intégration financière et fiscale si nous voulons que la métropole ait la capacité d'assumer son rôle sur le territoire national. Autre sujet sur lequel nous avons également introduit des changements significatifs par...
sans doute assez difficile à construire. Dès lors, il est de l'intérêt public de définir un certain nombre de règles de bon fonctionnement pour faire des économies. Cet article propose donc une définition que je crois raisonnable je m'adresse en particulier aux présidents de région ou de départements présents de la clause de compétence gén...
Cet élément de souplesse me paraît intéressant différents élus me l'avaient d'ailleurs suggéré pendant la période de concertation. Enfin, j'ai proposé, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de mettre en place une interdiction de principe du cumul de financements régionaux et départementaux. Le Gouvernement a par ailleurs suggéré d'in...
