Les amendements de Dominique Perben pour ce dossier
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La commission a rejeté cet amendement. Je comprends la préoccupation de notre collègue, mais sa proposition me paraît irréaliste et irréalisable. D'abord, le périmètre des intercommunalités évolue beaucoup, et il continuera à le faire. Ensuite, quelle que soit l'autorité qui procéderait au découpage envisagé, elle serait soumise à des contrain...
Cet amendement va un peu vite en besogne. Il a été rejeté par la commission. L'idée d'abaisser le seuil concerné de 3 500 à 500 habitants fait son chemin, avec le maintien, sous le seuil, du système actuel, sans référence au scrutin de liste et avec possibilité de panachage. Cette solution me semble la plus raisonnable. Je crois qu'elle a fait...
la commission a repoussé ces amendements à la suite d'un travail approfondi qui a abouti à considérer que la proposition du Gouvernement sur le tableau était satisfaisante. Celle-ci respecte en effet le minimum de quinze élus par département, mais d'une manière exceptionnelle. L'application d'un principe d'exception qui concerne quatre départem...
Chacun doit être très attentif aux conséquences du vote qui va intervenir. Je pense, chers collègues, que vous me saurez gré, ainsi qu'au président Warsmann, d'avoir exprimé votre souhait de maîtriser la définition du nombre de conseillers territoriaux dans l'ensemble de nos départements, en particulier pour préserver une représentation équitab...
La commission a repoussé cet amendement. À notre connaissance, le Gouvernement a bien l'intention de respecter l'idée suggérée par M. Caresche. Dans le texte déposé sur le bureau du Sénat relatif à l'élection des conseillers territoriaux, il est explicité que, concernant Paris, les conseillers territoriaux ne siégeront qu'au conseil régional. ...
La commission a repoussé cet amendement. Nous devons nous accorder sur ce dont nous parlons. L'idée serait d'abaisser le seuil à 500 habitants en cas de panachage. Mais se pose aussi le problème des listes complètes ou incomplètes. Votre proposition, monsieur Tardy, est assez brutale, parce qu'elle oblige à des listes complètes à partir du seu...
La commission a repoussé cet amendement. Notre position constante a été d'écarter toutes les dispositions touchant au cumul des mandats, pensant que le débat à ce sujet aurait lieu ultérieurement. J'ajouterai, à titre personnel, un argument à l'encontre de l'amendement de notre collègue Tardy. Je comprends bien ses considérations sur le non-cu...
La commission a rejeté ces amendements. Je souhaite appeler l'attention de nos collègues sur le montant de la dépense qu'un tel changement entraînerait. Franchement, ne va-t-on pas faire rire dans la France entière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en engageant des dépenses considérables simplement pour changer le nom d'une assemblée ?
Il n'y a pas que le coût du papier à lettres, vous le savez très bien. Pour le reste, la modification que vous proposez ne change pas fondamentalement les choses. En revanche, elle représente une dépense dont on peut se dispenser.
La commission a rejeté les deux amendements. Nous aurons l'occasion de débattre de façon plus approfondie de la création de la métropole lors de l'examen de l'article 5. Monsieur Balligand, la métropole est un établissement public et non une collectivité locale nouvelle. Le projet de loi avait fait ce choix, qui a été entériné par le Sénat et...
J'en veux pour preuve l'exemple des communautés urbaines assez anciennes, comme Lyon qui n'est pas un cas unique. Certaines d'entre elles, créées après la loi de 1966, ont un passé déjà long, l'habitude est donc prise de traiter des problèmes de l'agglomération au niveau de la communauté urbaine, et les enjeux de l'agglomération sont au centre ...
Le fléchage c'est, d'une certaine façon, la généralisation de la loi PLM. Grâce à ce dispositif, les questions relatives aux agglomérations seront posées au coeur des élections municipales. S'agissant des petites communes appartenant aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération et aux métropoles, le mode de désignation sera dif...
L'amendement a été rejeté par la commission. En réalité, il est satisfait par la combinaison du choix du mode de scrutin uninominal à deux tours, d'une part,
et, d'autre part, par le fait que l'Assemblée va être amenée à approuver le tableau qui lui est proposé prévoyant la répartition des sièges entre départements.
La commission a repoussé cet amendement. Cela étant, nous savons tous que la question posée par M. Lurel est pertinente et que le Gouvernement doit trouver une solution à ce problème dans le cadre du présent débat.
Elle les a rejetés, estimant que ce n'est pas le lieu pour traiter des incompatibilités. Peut-être faudra-t-il préparer un texte prévoyant l'ensemble du système d'incompatibilités, afin de tenir compte des évolutions institutionnelles. En l'état actuel, la commission n'est pas favorable aux amendements ayant pour objet de traiter cette question.
La commission a repoussé cet amendement, car il signifie le contraire de l'article en discussion. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
La commission a repoussé cet amendement sans se prononcer quant au fond , car tel n'est pas l'objet de la loi : il s'agit d'un autre problème, qui, du reste, ne concerne pas seulement Paris, mais aussi Lyon et Marseille.
La commission a rejeté cet amendement. Mais il semble qu'un début de dialogue soit amorcé entre M. Derosier et le Gouvernement
La commission a rejet cet amendement pour les mêmes raisons que précédemment. Je comprends très bien qu'on souhaite modifier les règles sur les cumuls. Mais je ne suis pas sûr que l'on aboutisse à un ensemble cohérent en procédant de cette façon subreptice. En l'occurrence, la nouvelle règle proposée par M. Pinte s'appliquerait aux élus locaux ...
