Interventions en hémicycle de Dominique Orliac

Ce texte, comme avant lui les réformes de 1993 et de 2003, a pour effet une baisse du niveau des pensions et un creusement des inégalités déjà fortes entre les femmes et les hommes. Au moment de leur départ à la retraite, les femmes perçoivent une pension inférieure en moyenne de 44 % à celle des hommes et, faut-il le rappeler, plus de la moiti...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, présentée par plusieurs de nos collègues du groupe UMP, prévoit l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les seules personnes atteintes d'une affection de longue durée. Le groupement d'intérêt public « Agence des systèmes d...

Instaurer l'expérimentation, dans certaines régions, d'un dispositif limité à certaines personnes tout en promettant de l'étendre plus tard à toute la population, c'est souvent le meilleur moyen d'enterrer un projet coûteux sans le dire. Si c'est cela, ce n'est pas acceptable, madame la secrétaire d'État. Il vous faut assumer le coût financier ...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de modernisation de l'agriculture présenté la semaine dernière en conseil des ministres oublie une fois de plus la situation difficile des conjoints et aides familiaux de l'agriculture, tout particulièrement la détresse dans laquelle se trouvent ceux d'entre ...

D'autant plus que les grandes orientations préconisées par cette proposition de loi font consensus entre la majorité et l'opposition. Rappelez-vous, mes chers collègues : le Président de la République en avait fait l'une de ses promesses de campagne. Alors pourquoi attendre ? Pourquoi la majorité préfère-t-elle que le débat sur cette question s...

au risque de diluer cette problématique fondamentale du régime des conjoints et aides familiaux au milieu d'une multitude de mesures ? Pourquoi risquer de reléguer ce sujet pourtant essentiel au second plan, voire de le faire disparaître, lors de la réforme générale ? Pourquoi ne pas lancer le vaste débat qui s'impose dès maintenant et adopte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, un an après la publication du rapport Ailleret et à peine un mois après l'examen de ce projet de loi par le Sénat, l'Assemblée est amenée à se prononcer sur l'avenir de La Poste et, plus encore, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, après avoir consacré, la semaine dernière, de longues journées au Grand Paris, l'Assemblée se penche enfin, pour quelques heures, sur la situation difficile et préoccupante des territoires ruraux et du sort de leurs populations, souvent oubliées par ce go...

Nous sommes nombreux à dénoncer la fracture numérique et ses conséquences déplorables pour l'attractivité et le développement des territoires concernés. Aujourd'hui, le diagnostic est sans appel. Selon l'ARCEP, le nombre d'abonnés au haut débit, qu'il s'agisse de l'ADSL, du câble ou de la fibre, est d'environ 17 millions. L'étude de l'Associat...

Compte tenu des enjeux en termes d'attractivité des territoires et d'égalité des chances, il est essentiel de développer l'accès de tous au haut, puis au très haut débit, mais aussi à la téléphonie mobile et à la TNT. Chacun doit avoir accès aux technologies de l'information, et le facteur territorial ne doit pas justifier des inégalités entre...

Pour conclure, ce texte comporte de réelles avancées, notamment en ce qu'il complète les dispositions de la loi de modernisation de l'économie et fixe des objectifs justes. Toutefois, il demeure trop imprécis sur le fonds d'aménagement numérique des territoires, en ce qui concerne aussi bien les travaux qu'il peut financer que les ressources do...

Le 17 février dernier, nous adoptions, ici même, la proposition de loi de nos collègues Leonetti, Gorce, Jardé et Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Si ce texte, qui n'est toujours pas examiné par le Sénat, apportera indéniablement un progrès quand il sera adopté, il ne réglera évidemm...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est celui de tous les records : déficit du régime général qui devrait s'établir à près de 31 milliards d'euros, stock de dette sociale qui croît encore pour arriver à des niveaux jamais atteints celui...

Quand cessera la charge de ce Gouvernement contre les territoires ruraux ? Avec ce PLFSS, les inégalités se creusent une fois de plus, les fractures sociales et territoriales s'aggravent. L'année dernière, vous nous soumettiez ce qui devait être un budget de transition dans l'attente de l'adoption de la loi hôpital, patients, santé et territoi...

..vous cherchez à « récupér » quelques millions ici ou là, au détriment de la justice sociale et de l'égalité des territoires. Par exemple, la plupart des mesures d'économie sur le médicament sont de fausses bonnes pistes, puisque les mutuelles et les assurances complémentaires ont indiqué qu'elles ne couvriront pas automatiquement le différen...

Vous l'aurez compris, les députés radicaux de gauche ne voteront pas ce PLFSS pour 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, d'apparence très technique, ce projet de loi ne constitue ni plus moins qu'une nouvelle étape de la libéralisation du transport ferroviaire, dans la mesure où il entérine l'ouverture à la concurrence du transport international de voyageurs. Or le service public des transp...

La « concurrence pour la concurrence » n'est plus un dogme si immuable. Rien que pour cette raison, ce texte est dépassé et inapproprié non seulement à la réalité européenne d'aujourd'hui, mais aussi à celle de notre pays, si l'on en croit les soudaines déclarations volontaristes et interventionnistes, aux accents keynésiens, de notre Président...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture tient surtout de la fausse bonne idée, comme je l'ai déjà dit ici même en première lecture. À première vue, quoi de plus naturel que de regrouper dans une première année commune les étudiants de...

En second lieu, la proposition de loi instaure le principe d'une réorientation en cours d'année. Un étudiant sanctionné dès le premier semestre sera contraint de poursuivre ses études dans une faculté de sciences et ne pourra pas revenir vers une faculté de médecine avant un an et demi. Cette mesure ne va pas sans poser de nombreux problèmes p...