Interventions en hémicycle de Dominique Orliac

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi HPST, adoptée en 2009, visait à garantir à tous nos concitoyens l'accès à des soins de qualité sur tout le territoire. Moins de deux ans après sa promulgation, ses difficultés d'application montrent qu'elle doit être profondément adaptée. Le récent r...

De manière générale j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de le dire à cette tribune , je ne crois pas à la contrainte financière comme moyen d'inverser la tendance et de lutter contre les déserts médicaux, et je suis satisfaite que le Gouvernement ait changé d'avis à ce sujet. Le volontariat doit être au fondement de la contractualisation...

La carrière de médecin fait encore rêver les jeunes générations. Mais, à la différence de leurs aînés, les jeunes diplômés rejettent le schéma traditionnel du médecin à tout faire, isolé dans son cabinet, corvéable jour et nuit. Parmi les nouveaux inscrits à l'ordre au 1er janvier 2010, moins de 9 % ont choisi d'exercer en libéral, deux tiers o...

À propos de l'exercice collectif, l'article 1er de la proposition de loi tend à créer une nouvelle forme de société, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, qui doit apporter aux professionnels un statut juridique et financier en cas d'exercice groupé et multidisciplinaire. Si l'on peut se réjouir que les pharmaciens y soient dés...

La société doit notamment, dès qu'elle exerce, être inscrite aux différents ordres professionnels. Or, en tout état de cause, les professionnels libéraux n'ont pas à être soumis à la tutelle de l'État.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, tels sont les quelques points que je souhaitais évoquer avant l'examen de cette proposition de loi, encore très perfectible.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, aujourd'hui, l'industrie pharmaceutique française connaît une décroissance de l'innovation thérapeutique. D'autre part, le processus d'autorisation de mise sur le marché, garantissant la sécurité maximale du produit sur la base d'une balance bénéfices-risques bien pesée, d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, cela fait six ans, presque jour pour jour, que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adoptée par le Parlement. Ce texte avait suscité beaucoup d'espoir parmi les associations, l...

Enfin, pour ce qui est de l'accessibilité, comment ne pas regretter le maintien de l'article 14 bis, qui prévoit des dérogations à l'accessibilité du cadre bâti neuf ?

Tous les jours, des personnes handicapées et leurs familles sont confrontées aux problèmes d'accessibilité. Madame la ministre, mes chers collègues, pour toutes ces raisons, les députés radicaux de gauche s'abstiendront sur ce texte qui apporte des solutions à des problèmes concrets rencontrés par les MDPH mais qui ne va pas assez loin, en par...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les premières lois relatives à la bioéthique, promulguées en 1994, ont prévu leur révision périodique afin de pouvoir s'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques mais aussi à l'évolution de notre société. Une première révision est intervenue en 2004, et le prés...

Le texte alors adopté par notre assemblée avant l'élection présidentielle de 2002 soumettait ces recherches à un strict dispositif d'encadrement, avec accord écrit préalable des couples concernés, finalité médicale et protocole faisant l'objet d'une autorisation délivrée par une agence créée spécialement, qui devait devenir par la suite l'Agenc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, le Gouvernement, sur indication de l'Élysée, a déposé plusieurs amendements de dernière heure.

Ainsi, l'amendement n° 730 rectifié introduit l'essentiel de la partie législative de la réforme de la médecine du travail, préparée par le ministre du travail. L'argumentaire du Gouvernement pour justifier cette introduction en catimini de dispositions sans rapport avec le sujet est fautif. Faut-il rappeler au ministre du travail que ce sont ...

Avec l'article 26, le Gouvernement affirme prendre en compte la pénibilité au travail pour les droits à la retraite. En fait, il n'en est rien : il confond pénibilité et invalidité.

S'il est juste de prendre en compte l'invalidité des travailleurs résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en revanche le concept de pénibilité n'est pas réellement et suffisamment pris en compte dans ce projet de loi. Il est nécessaire de compenser un handicap potentiel, il ne suffit pas de citer un mot pour en fair...

Alors qu'il s'agissait d'un engagement du ministre des affaires sociales aujourd'hui Premier ministre en 1993, la prise en compte de la pénibilité n'a pas fait l'objet de négociations avec les partenaires sociaux.

Pour les Radicaux de gauche, la pénibilité au travail doit être prise en compte dans les secteurs privés et publics, et un tableau de la pénibilité doit être établi et revu régulièrement. Nous pensons que l'âge de la retraite n'a pas toujours le même sens, les différentes activités exercées par les salariés correspondant à des espérances de vie...

En ce qui concerne les retraites agricoles, ce projet de loi se contente de renvoyer ceux qui ont ou auront une petite pension vers l'aide sociale qui ne relève pas des caisses de retraite, mais est financée par les départements, une petite pension accessible seulement à partir de soixante-cinq ans, avec la crainte de remboursement sur successi...

Ce projet de loi, comme avant lui les réformes de 1993 et de 2003, a pour effet une baisse du niveau des pensions et un creusement des inégalités déjà fortes entre les femmes et les hommes.