en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
Mesdames et Messieurs les Députés,
L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
Bertrand,
Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
Je pense que c'est aux Stés incriminées et dangereuses de mettre en conformités les habitations des voisins surtout si lesdites Stés se sont implantées dès lors que les habitations étaient déjà érigées.
Donc les lois de ce genre me paraissent nulles et les députés brassent du vent plutôt que de v...
Mesdames, Messieurs les Députés,
C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.
Cela fait suite à ma dé...
Monsieur le Député,
Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans.
Il faut faire passer les bonnes infor...
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
Aujourd hui journée internationale des sages femmes, qui interviendra en leur faveur pour protéger de façon plus économique la santé des femmes et de leurs enfants ?
Martine Desmares Sage femme au Havre
Bravo Martine !
Ton indignation t'honore.
Ce qui est tout aussi effarant, c'est que les politiciens ne prennent pas la mesure de ce que subissent les femmes. Ce qui compte, ce sont les chiffres ! Faudrait surtout pas dépenser trop... Alors, on met la pression aux pros parce que les résultats e...
Merci M. Le Méner d'avoir pris conscience de la situation des sages-femmes qui s'épuisent chaque jour un peu plus dans les "hyper-maternités" dont la surcharge amène à offrir du "discount" à nos patientes avec les risques pour elles, leur enfant et leur devenir de parents !
Il est dommage qu'un ...
SAGES FEMMES, LES RAISiNS DE LA COLERE sont MURS !
par Martine Desmares, (CGT Le Havre) dimanche 17 avril 2011, 17:45
Merci de votre soutien Monsieur Le Mèner,
le 12 mai les sages femmes débuteront un mouvement dur, je l'espère !
Chaque jour la pénibilité de la profession de sage femme s'aggrav...
77 commentaires
Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :
Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°227, LETEXIER Alain a dit le 24/11/2011 :
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :
Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3828, lemarc4 (profession libérale santé) a dit le 23/11/2011 :
pas idiot, à approfondir, et au plus vite, le temps nous est compté pour assurer l'avenir de nos enfants en ce qui concerne la planete entr'autre.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3775 - À propos de l'amendement n°400C, Perrin Bruno a dit le 16/11/2011 :
Je pense que c'est aux Stés incriminées et dangereuses de mettre en conformités les habitations des voisins surtout si lesdites Stés se sont implantées dès lors que les habitations étaient déjà érigées. Donc les lois de ce genre me paraissent nulles et les députés brassent du vent plutôt que de v...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :
Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :
Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3725 - A propos de l'amendement n°5, Act Up-Paris a dit le 27/09/2011 :
Le point de vue des associations de malades du sida sur les ATU : http://www.trt-5.org/article356.html
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :
Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3683, Aymeric Duprez a dit le 21/09/2011 :
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite du 12/04/2011, martine desmares a dit le 05/05/2011 :
Aujourd hui journée internationale des sages femmes, qui interviendra en leur faveur pour protéger de façon plus économique la santé des femmes et de leurs enfants ? Martine Desmares Sage femme au Havre
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite du 12/04/2011, Selina Kyle (Fondatrice du GRENN) a dit le 19/04/2011 :
Bravo Martine ! Ton indignation t'honore. Ce qui est tout aussi effarant, c'est que les politiciens ne prennent pas la mesure de ce que subissent les femmes. Ce qui compte, ce sont les chiffres ! Faudrait surtout pas dépenser trop... Alors, on met la pression aux pros parce que les résultats e...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite du 12/04/2011, martine desmares a dit le 17/04/2011 :
oui je trouve ce commentaire constructif DIX ans déjà de mensonges et moqueries !
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite du 12/04/2011, Nicolas DUTRIAUX a dit le 17/04/2011 :
Merci M. Le Méner d'avoir pris conscience de la situation des sages-femmes qui s'épuisent chaque jour un peu plus dans les "hyper-maternités" dont la surcharge amène à offrir du "discount" à nos patientes avec les risques pour elles, leur enfant et leur devenir de parents ! Il est dommage qu'un ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos d'une question écrite du 12/04/2011, martine desmares a dit le 17/04/2011 :
SAGES FEMMES, LES RAISiNS DE LA COLERE sont MURS ! par Martine Desmares, (CGT Le Havre) dimanche 17 avril 2011, 17:45 Merci de votre soutien Monsieur Le Mèner, le 12 mai les sages femmes débuteront un mouvement dur, je l'espère ! Chaque jour la pénibilité de la profession de sage femme s'aggrav...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires