Questions écrites de Dominique Dord

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des soldats exposés aux radiations au cours du programme d'essais nucléaires développé par l'État français entre février 1960 et janvier 1996. Entre ces deux dates, l'État français a développé un programme d'essais nucléaires au Sahara algérien et en Polynésie. À cette époque, les so...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 ...

Thèmes : eau ; personnel ; hydrogéologues coordonnateurs départementaux. indemnités. versement. délais

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de dispositions réglementaires pour indemniser les hydrogéologues coordonnateurs départementaux. Suivant l'arrêté du 30 avril 2008, l'hydrogéologue coordonnateur départemental, propose à l'administration, l'hydrogéologue agréé qui sera chargé de définir les périmètres de protection et les...

Thèmes : travail ; jeunes ; travail saisonnier. réglementation. information

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'information des jeunes relative à la protection sociale de leur activité de saisonniers durant l'été. En effet, pour de nombreux jeunes, leur premier mois d'activité professionnelle s'accompagne de différentes déconvenues, notamment quant aux difficultés à obtenir le règlement de leurs heures sup...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. finances publiques. coût

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport coût-avantages de l'application des 35 heures pour l'économie nationale et les finances publiques. En effet, les lois dites « Aubry » de 1998 et 2000 ont fait passer la durée hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures pour la plupart des salariés français. En appui de la nouvelle durée lé...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les revendications des masseurs-kinésithérapeutes. Cette profession pourrait trouver une amélioration substantielle des conditions d'exercice sous réserve de la prise en compte de plusieurs mesures : la revalorisation tarifaire, la mise en place d'...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; chaudronnerie. matériel de stockage. normes européennes

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la distorsion de concurrence qui existe dans les métiers de la chaudronnerie en matière de règles techniques et de sécurité applicables au matériel permettant le stockage de produits pétroliers. En effet, les...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; financement

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que pourrait présenter l'organisation d'une journée nationale de promotion du don dans le financement des campagnes électorales et des partis politiques. En effet le contenu de la loi est encore peu connu dans ses dispositions permettant à des ...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de certaines mesures prises pour lutter contre la fraude à la protection sociale. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 a prévu, conformément à une recommandation constante de la Cour des comptes, la création d'un répertoire national comm...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; jouets

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le niveau acoustique qui peut être atteint par certains jouets sonores. L'étude conduite par l'association « Les musiques de la boulangère » souligne la pauvreté musicale des sons émis par ce type de jouets et elle détermine que près de 20 % de ces jouets, dont des jouets de premier-âge, dépassent ...

Thèmes : collectivités territoriales ; action extérieure ; coopération internationale. statistiques

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le fait qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont noué, depuis la loi du 25 janvier 2007, des partenariats de coopération décentralisée hors pays de l'OCDE, principalement avec des pays subsahariens. Il en résulte que les sommes mises à la charge des contribuables de ...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prenn...

Thèmes : professions de santé ; exercice de la profession ; clause de conscience. respect

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels médicaux. En effet, la décision d'appliquer la clause de conscience relève du principe de la liberté de conscience. Reconnue comme fondamentale dans notre démocratie, cette liberté permet à une personne de refuser ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Dominique Dord alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur alerte Monsieur le Ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids ! Cela ne peut plus durer, ou nous prenons le risque qu'une partie des élèves, âgés en moyen...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; ampoules basse consommation. conséquences. santé

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des risques induits par l'utilisation des lampes fluocompactes en milieu domestique. Les lampes fluocompactes, qui consomment quatre à cinq fois moins d'énergie que les ampoules à incandescence pour un éclairage équivalent et une longévité très supérieure, se sont généralisées dans les ...

Thèmes : communes ; budget ; partenariats public-privé. imputation comptable

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Cet arrêté qui vient modifier de façon traditionnelle certains...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les atteintes auditives qui affectent plus particulièrement les jeunes, liées à des expositions à des niveaux élevés sur les lieux de musique amplifiée. Les études de l'INPES estiment aussi qu'environ 10 % des jeunes de moins de 25 ans présentent une perte auditive liée majoritairement aux expositi...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles dans lesquelles s'effectuait une mission « sur les conséquences sociales de la mondialisation », le Gouvernement a annoncé un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les termes ...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; garanties financières

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'application du décret du 30 décembre 2010 relatif à l'article 38 de la loi du 23 juillet 2010 portant réforme de l'obligation faite aux agents immobiliers qui déclarent leur intention de ne détenir aucun fonds, de souscrire une garantie financière auprès d'une compagnie d'a...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de la Cour des comptes (8 septembre 2010) constatant que « [...] le développement des importations de prothèses dentaires induit un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé concernés ». Ne serait-i...