Dominique Dord
Question N° 95442 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les atteintes auditives qui affectent plus particulièrement les jeunes, liées à des expositions à des niveaux élevés sur les lieux de musique amplifiée. Les études de l'INPES estiment aussi qu'environ 10 % des jeunes de moins de 25 ans présentent une perte auditive liée majoritairement aux expositions sonores musicales. En complément des dispositions réglementaires existantes et limitant le niveau sonore des baladeurs, une des réponses aux expositions sur les lieux de concerts et à leurs conséquences auditives irréversibles, est de proposer au public des protections auditives. L'expérience relevée lors des concerts de 2010 à Musilac à Aix-les-Bains, où plus de 30 000 paires de bouchons d'oreilles ont été distribuées, montre qu'une distribution gratuite de protections auditives incite le public à les porter et permet de protéger leurs auditions de traumatismes sonores dommageables. L'obligation aux organisateurs d'offrir au public gratuitement sur les lieux de musique amplifiée, des protections auditives semble être une mesure pertinente pour diminuer les atteintes auditives croissantes observées chez les jeunes. Cette obligation permettrait de généraliser cette pratique. Il le remercie des précisions qu'il pourra apporter sur les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 10 mai 2011
L'accroissement du nombre de cas de pathologies de l'audition, en lien notamment avec l'écoute ou la pratique des musiques amplifiées, est une préoccupation de santé publique qui fait, d'ores et déjà, l'objet à la fois de mesures de restriction et de prévention. Le ministère chargé de la santé a introduit, dès 1998, dans la réglementation relative aux établissements et locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, afin de protéger l'audition du public. Les baladeurs musicaux ont fait l'objet, en 1996, d'une réglementation qui limite le niveau sonore des baladeurs et impose l'étiquetage d'un message de prévention sur l'appareil. Dans le cadre du deuxième plan national santé-environnement, l'action 21, intitulée « Renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l'écoute de musiques amplifiées », est prévue. S'agissant de la prévention, le ministère chargé de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ont mené en 2008 une campagne de sensibilisation des jeunes de 13 à 25 ans aux risques auditifs liés à l'exposition à la musique amplifiée. L'INPES lancera à nouveau en 2011 une campagne de sensibilisation sur les risques liés à la musique amplifiée. Dans le milieu scolaire, par le moyen de concerts pédagogiques et d'actions initiées par certains établissements, une sensibilisation aux risques auditifs a été conduite depuis le début des années 2000. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé soutient activement les associations de référence qui réalisent des actions de prévention au plus près des événements musicaux, et notamment auprès des jeunes. En vue de compléter et de renforcer la prévention des risques auditifs à l'égard du public, les services du ministre du travail, de l'emploi et de la santé travaillent à l'élaboration d'une nouvelle réglementation, dont l'un des objectifs est d'intégrer, dans le champ d'application, les festivals en plein air. Parmi les dispositions actuellement envisagées, il est proposé d'introduire une limitation du niveau sonore pour ce type de manifestations musicales et d'obliger les organisateurs de manifestations de mettre à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, des protections auditives, comme cela a été fait au festival Musilac d'Aix-les-Bains.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.