Modernisation du marché du travail

Le code du travail emploie bien le terme « justifié ». Si vous souhaitez y voir figurer le terme « motivé », il faudrait modifier le code du travail. On ne peut donc pas vous suivre sur ce point. Par ailleurs, il a semblé à la commission que les choses étaient plus claires et correspondaient mieux comme vous l'avez dit, je vous en donne acte...

Pardonnez-moi de ne pas être picard, monsieur Gremetz : je ne suis que savoyard. M. le ministre ne m'en veut pas non plus : c'est sympathique. (Sourires.)

L'amendement a été repoussé par la commission. L'argumentation que vous avez développée, monsieur Gremetz, n'a pratiquement aucun rapport avec votre amendement : c'est la vieille argumentation

sur laquelle nous avons déjà débattu ensemble à l'occasion de la suspension de la loi de modernisation sociale, puis quand nous étions tous deux à l'UDF, vous vous en souvenez (Sourires), et au moment de l'examen de la loi de cohésion sociale. Pour vous, il s'agit de redéfinir et de réécrire l'article L. 1233-3. C'est d'ailleurs là-dessus que ...

La commission a repoussé cet amendement. Compte tenu de l'excellente déclaration de l'éminent membre du Gouvernement présent parmi nous (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

La commission a rejeté cet amendement, car il nous semble aller au-delà de la définition du portage dans l'accord.

Comme le préjuge Mme Billard, la commission a rejeté cet amendement pour deux raisons. D'abord, parce qu'il ne reprend pas les termes de l'accord national interprofessionnel. Surtout, parce que cette mesure renvoie à un décret qui devra préciser les choses.

L'articulation entre les dispositifs du licenciement pour motif économique ou pour motif personnel n'est pas très claire au sujet de l'indemnisation. Au moment de l'élaboration du décret ce qui est du ressort du ministre , on peut donc imaginer que les partenaires sociaux seront appelés à se retrouver pour s'accorder sur une rédaction qui co...

Beaucoup a été dit sur cette question, mais je voudrais le redire de la façon la plus claire possible : les partenaires sociaux, auxquels nous nous référons depuis le début de ce débat, ont demandé aux pouvoirs publics de prendre les dispositions nécessaires pour que le principe de motivation du licenciement s'applique à tous les contrats de tr...

Ce n'est qu'une question de terminologie Si, disons, la priorité au dialogue social instaurée par la loi de janvier 2007 avait existé, nous n'aurions jamais créé le CNE ! De même, il serait aujourd'hui paradoxal, après avoir donné la priorité aux partenaires sociaux, de vouloir maintenir un contrat qui ne fait pas l'unanimité c'est le moins ...

Cet article va dans le sens d'une plus grande cohérence, sur tous les points que nous avons examinés au cours de ce débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La commission a rejeté ces amendements. Si le précédent soulevait un vrai problème juridique, et révélait une zone de flou sur laquelle le ministre a pu apporter une réponse claire, il n'en va pas de même de ceux-là. L'article 11 de l'accord national interprofessionnel est en effet très clair : il précise que le reçu aura désormais un caractèr...

La commission a rejeté l'amendement, non pour des raisons de fond, mais parce qu'il nous semble de nature réglementaire. Il s'insérerait en effet parfaitement après les articles D. 1 234-7 et D. 1 234-8 qui régissent aujourd'hui de manière d'ailleurs fort succincte le reçu pour solde de tout compte.

La commission a rejeté l'amendement, considérant, là encore, qu'il relevait du domaine réglementaire. Le ministre pourra sans doute compléter cette réponse.

La commission a rejeté cet amendement, non pour des raisons de fond, mais parce que l'article 11 de l'ANI, dans le paragraphe intitulé : « La réparation judiciaire du licenciement », renvoie cette question à une discussion ultérieure.

La commission a eu bien du mal à établir un lien entre ce sujet sur lequel votre rapporteur n'est guère compétent et l'accord national interprofessionnel. Sans porter un jugement sur le fond, elle a donc repoussé ces deux amendements, qui renvoient plutôt à une discussion sur les questions de retraite.

La commission a, bien entendu, rejeté cet amendement. Je tiens par ailleurs à dire que les interventions que nous venons d'entendre sont insultantes pour quatre organisations syndicales de salariés (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

qui ont débattu et négocié des jours durant pour parvenir à un accord, qu'il s'agisse de la CFDT, de FO, de la CGC ou de la CFTC. Ces gens n'auraient-ils donc rien compris ? Il est insultant pour eux de parler, comme vous le faites, de « rétrograder ». Serions-nous ici les détenteurs de la vérité sociale et toutes ces organisations, tous ces ...

Cher collègue, après vous avoir écouté pendant de longues minutes, je tenais à vous dire en quelques secondes ce que je ressens profondément. Il n'y a dans mes propos aucune manipulation, mais je trouve les vôtres insultants pour tous ces gens qui ont négocié. Seraient-ils, non pas des responsables syndicaux, mais des « irresponsables » syndica...

Dites-le donc ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)