Modernisation du marché du travail

Si nous ne voulons pas conforter la CGT dans ses craintes, si nous souhaitons plutôt qu'à l'avenir, elle signe des accords interprofessionnels, nous devons veiller à la portée de nos amendements. Xavier Bertrand a souligné que plus tard, peut-être, nous pourrons dire que ce texte avait un caractère historique (Exclamations sur les bancs du gro...

Mes chers collègues, nous sommes au début d'une nouvelle ère. Je vous propose de l'accepter, de la revendiquer comme telle et pourquoi pas ? d'en faire l'objet de notre fierté partagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La commission a rejeté cet amendement. Il s'agit en définitive, un peu comme tout à l'heure, de rétablir la définition actuelle du contrat de travail à durée indéterminée : vous nous dites, monsieur Muzeau, que ce qui existe déjà suffit. Outre le fait que les nouvelles dispositions figurent en toutes lettres dans le texte de l'accord que nous ...

Cet amendement de précision se justifie par lui-même et reprend du reste mot pour mot la rédaction de l'accord national.

emploie le mot « éléments », et non le mot « motifs ». Ensuite, si je ne suis pas assez fin juriste pour percevoir une différence sémantique éventuelle. Je pense toutefois qu'elle existe. En effet, « motifs » renvoie à une notion de justification de la décision du chef d'entreprise alors que celui-ci doit simplement informer les institutions ...

Monsieur Muzeau, on ne peut pas dire que vous ayez développé beaucoup d'arguments supposés fonder l'inconstitutionnalité de ce projet de loi, ce qui est pourtant la règle. Mais je ne vous en veux pas, puisqu'il est assez rare que ces arguments soient évoqués au cours de la défense d'une exception d'irrecevabilité. Vous avez préféré exprimer av...

Oui, mais brièvement. On ne peut pas dire que l'article 1er, qui affirme que le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail, favorise la flexibilité. Au contraire, il sécurise les relations du travail. Il en est de même de l'article 2 qui définit et encadre les périodes d'essai. L'article 3, relatif à l'abaissem...

...on ne peut pas parler de flexibilité maximum. Je ne suis donc pas sûr que vos arguments étaient vraiment de nature à prouver l'anticonstitutionnalité du texte. Bien sûr, si cette motion n'est pas adoptée, nous aurons l'occasion de revenir plus longuement sur tous les sujets que vous avez abordés.

C'est un peu répétitif, je le reconnais ! n'a pas apporté ces précisions. C'est donc de façon très clair qu'il n'a pas inclus les temps partiels, les contrats aidés et les stagiaires. C'est pourquoi je vous propose de vous en tenir à l'accord.

Défavorable, non seulement, monsieur Gremetz, parce que votre amendement n'est pas conforme à l'accord national interprofessionnel, mais également parce qu'il ne l'est pas non plus aux principes généraux du droit du travail, qui, à aucun moment, ne prévoient qu'on puisse bloquer les décisions d'un chef d'entreprise, qui en est tout de même le s...

La commission a rejeté cet amendement. Mme Billard en a donné elle-même la raison : l'accord national interprofessionnel n'a pas du tout prévu la création de cette taxe de précarité. Même si on l'instituait, elle constituerait vraiment un facteur de déséquilibre de l'accord. On comprend, par ailleurs, la volonté des signataires de l'amendement...

Nous avons là, tout de même, un dispositif suffisamment riche pour ne pas créer de nouvelle taxe.

La commission a rejeté ces deux amendements. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi vous demandez cette suppression, puisque vous avez fait preuve de beaucoup d'ingéniosité pour définir par la suite ce qu'est la période d'essai. C'est donc que vous reconnaissez l'intérêt de cet article, dont, paradoxalement, vous demandez la suppression. Vous...

Ceux que vous souhaitez défendre risquent de ne pas comprendre. Enfin, monsieur Muzeau, ce n'est pas la thèse du MEDEF que nous transcrivons dans la loi, mais un accord interprofessionnel qui a recueilli les signatures de quatre centrales syndicales.

Que cela vous plaise ou pas, c'est la réalité. Vous ne pouvez pas dire non plus qu'il s'agisse d'un allongement de la durée de la période d'essai puisque seule une durée maximale est prévue et que toutes les situations sont encadrées.

Même avec une durée maximale de quatre mois, je suis sûr qu'on pourrait trouver, dans des entreprises ou des accords, des durées aujourd'hui plus longues. Par conséquent, cette disposition contribuera, non pas à allonger, mais probablement à réduire, pour un certain nombre d'accords, la période maximale. Il faut donc rejeter ces deux amendement...

La commission a repoussé cet amendement, mais a adopté un peu plus tard l'amendement n° 6, que vous avez cosigné avec votre groupe et qui reprend également la définition de la période d'essai, à un emplacement du texte peut-être un peu moins approprié, il est vrai. Je vous suggère donc de retirer votre amendement n° 28 au profit du n° 6, qui a ...

La commission a repoussé cet amendement. Je pense, en fait, que nous sommes d'accord. La période d'essai peut être renouvelée, mais, en supprimant le mot « maximale », nous nous retrouvons dans le cas de figure, fustigé tout à l'heure par l'opposition, où l'on ouvre la voie à l'allongement de la période d'essai. Aujourd'hui, elle est de quatr...

Monsieur Vercamer, la définition du Bureau international du travail me semble plus restrictive que celle trouvée par les partenaires sociaux, qui figure dans l'ANI, puisqu'elle ne mentionne que l'adaptation au poste de travail. L'accord va plus loin et permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La réciprocité trouvée par les partenaires sociaux dans l'ANI me paraît plus riche que celle du BIT.