Les amendements de Dominique Dord pour ce dossier
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La commission a rejeté cet amendement, mais le problème est indéniable. La Cour de cassation considère comme infondée toute rupture du contrat au cours de la période d'essai notamment la suppression du poste pour une raison économique. On retrouve dans l'amendement n° 43 l'idée que le motif de rupture ne peut être qu'inhérent à la personn...
