Questions écrites de Dominique Baert

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens alloués à Pôle emploi. Le taux de chômage augmente depuis cinq ans, et cette hausse s'accélère significativement ces derniers mois, avec le climat de récession de plusieurs économies européennes, dont la France. Dès lors, il est d'évidence que les pol...

Thèmes : police ; police nationale ; moyens. effectifs de personnel. Roubaix

M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en lui demandant de bien vouloir lui communiquer l'évolution des effectifs de police affectés au commissariat central de Roubaix (en les décomposant par grades) depuis 2007, ainsi que les crédits délégués de fonctionnement et d'investissement affectés à ce commissariat...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la question de l'élargissement des modalités d'attribution de la carte de combattant aux militaires et civils de nationalité française ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964 dans les conditions de durée définies par la loi n° 2003-1311 du 30 décembr...

Thèmes : logement : aides et prêts ; participation patronale ; fonds. affectation

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conséquences de la réforme du 1 % logement en matière de logement des personnes en situation de handicap. Depuis 1959, l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation d'handicap (A...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Dominique Baert alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). Les RASED, créés en 1990, ont pour objectif de fournir des aides spécialisées à des élèves en grande difficulté scolaire dans les classes des écoles primaires, à la demande des enseignants. Ils regroupent deux...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la hausse de la TVA dans le secteur de la vente de biens culturels. Depuis que le Premier ministre, sans consultation des acteurs de la filière, a annoncé que le livre fera partie des produits dont le taux de TVA va passer de 5,5 % à 7 %, des éditeurs, des distributeurs et des libraires lui ont fait...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; retrait des troupes. calendrier

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le retrait des troupes françaises d'Afghanistan. Le président de la République avait annoncé que « plusieurs centaines » de soldats français quitteraient l'Afghanistan d'ici à la fin de l'année dans le cadre du retrait militaire annoncé jeudi 23 juin 2011 avec les États-unis. Il lui demande de b...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en oeuvre de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Deux ans après la publication de la loi, sa mise en oeuvre n'est pas satisfaisante. Les demandes d'indemnisation se soldent ainsi fréquemment par un rejet,...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dangers sanitaires rencontrés dans des blocs opératoires en raison du manque de personnels qualifiés. Cette situation résulte notamment de la disparité de traitement instaurée entre les infirmiers anesthésistes (Iade) et les infirmiers de blocs opératoires (Ibode). En effet, en s'engageant à r...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'éligibilité à l'obtention de la croix du combattant volontaire (CCV), comme l'ont été ceux des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du nord, les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà titulaires de la car...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Dominique Baert appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret réformant les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La FNATH, association des accidentés de la vie, redoute en effet que les personnes handicapées dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50 %, ne soient la cible des ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé une nouvelle fois sur la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes. Dans une question posée à l'été 2011, il lui demandait de préciser ses intentions à ce sujet. Depuis lors, toutes les composantes de la profession (professionnels, étudiants, centres de formation, grandes centrales sy...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessaire évolution du cadre réglementaire et de la régulation du secteur de l'ostéopathie, et en particulier en ce qui concerne les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé. Si la loi de 2002 sur la qualité du système d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, emploi et santé : services déconcentrés ; inspection du travail. fonctionnement. Nord

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services de l'inspection du travail de Roubaix-Tourcoing. Chassés de la tour Mercure à Tourcoing, où ils étaient implantés depuis plus de trente ans, par la présence d'amiante dans les locaux, ces services d'inspection ont été relogés (ou plutôt entassés) rue Gambetta à Lille dans...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieurs ; direction des finances publiques. effectif de personnel

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de l'emploi à la Direction régionale des finances publiques du Nord. Partenaires privilégiés de l'ensemble des acteurs institutionnels à l'échelon régional, sur les questions économiques et financières, les DRFIP exercent de très nomb...

Thèmes : impôts locaux ; contribution économique territoriale ; mise en place. calcul

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle.Cette réforme, en introduisant la cotisation économique territoriale (CET), basée sur la valeur ajoutée, réintègre dans la base imposable les salaires qui en étaient auparavant exclus, et ce depuis 1998. Cette réforme pénalise ainsi ...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de mo...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences néfastes de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Un an après la date d'...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. suppression. perspectives

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les radars et l'interdiction prochaine de la signalisation routière les avertissant. Sur quelle justification se fonde une telle décision ? A-t-elle pour objectif non avoué le gonflement des amendes de police, ou a-t-elle réellement pour genèse une réel...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. entretien

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation et le devenir de Réseau de transport d'électricité (RTE), établissement créé par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Les élus du comité central d'entreprise sont inquiets des orientations de RTE ...