Interventions en hémicycle de Dominique Baert
813 interventions trouvées.
Chacun se souvient du débat animé que nous avions eu, l'an dernier, lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la loi de finances pour 2009 et de la décision du Parlement de créer une décote d'un euro sur le droit de timbre du passeport, dès lors que le demandeur irait faire ses photographies ailleurs qu'au guichet de la mairie et ...
Grand moment de compassion, c'est vrai.
Ce n'est pas n'importe qui en effet !
Bien sûr !
Certes non !
Stupide, il faut le dire !
On va enfin les connaître !t
C'est vrai.
C'est ce que vous dites tous les ans !
Je suis persuadé que vous accorderez beaucoup d'intérêt à cet amendement, monsieur le ministre. Alors qu'il n'était que candidat, M. Nicolas Sarkozy plaidait pour une France de propriétaires. Dont acte ! Quand ils le sont enfin devenus, tout doit être mis en oeuvre pour qu'ils le restent. Pour beaucoup de ménages, accéder à la propriété symboli...
Beaucoup sont exclus de ce dispositif. Je vous montrerai les chiffres.
Vous êtes gonflé !
Bonne question !
Après la fiscalisation des indemnités des victimes d'accidents du travail, adoptée cet après-midi, cet article 49 soumet à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, les indemnités de départ volontaire en retraite. Encore un mauvais coup ! Avec cet amendement de suppression, il s'agit, en revanche, de préserver le pouvoir d'achat ...
On ne sait jamais !
Nous sommes nombreux à soutenir cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Alain Néri. C'est une session de rattrapage pour vous, monsieur le ministre, puisque, en première partie, vous avez refusé un de mes amendements tendant à abaisser l'âge de jouissance de la demi-part fiscale réservée aux titulaires de la carte du combattant à...
Et il continuera !
Il fallait bien trouver un prétexte !
C'est calculé pour !
Tout à l'heure, on a beaucoup parlé d'équité fiscale, à bien mauvais escient. Nous proposons quant à nous une véritable mesure de justice fiscale, puisqu'il s'agit de reprendre la proposition n° 8 du rapport d'information de la commission des finances relatif aux dépenses fiscales, qui a mis en évidence le problème posé par les niches fiscales ...
