Interventions en hémicycle de Dominique Baert
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L'avis à tiers détenteur est un acte juridique qui permet au Trésor de se faire affecter des sommes qui lui sont dues par un de ses débiteurs. Or, lorsqu'un tel avis est émis, l'intégralité du compte bancaire est bloquée si celui-ci est créditeur. Dès lors, le contribuable peut se trouver prisonnier d'un cercle vicieux, puisque, tant que l'avis...
Nous aussi !
Pour lundi, peut-être ? (L'amendement n° 73 n'est pas adopté.)
Si ça marchait, ça se saurait !
Nous en rêvions, pourtant !
C'est un rideau de fumée !
20 milliards de différence ! Deux cents fois plus !
Il n'y a pas plus haut que Migaud !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est paradoxal que l'examen et le vote de la mission « Engagements financiers de l'État » aient à nouveau lieu un lundi soir, soit à un moment où ni l'audience médiatique ni la présence parlementaire ne sont à leur apogée, même si que chacun des présents soit rassuré ...
J'approche de ma conclusion, madame la présidente. Rappelons pourtant que l'article 12 de la loi de programmation des finances publiques votée il y a quelques mois exige une évaluation de l'efficacité et du coût de l'ensemble du stock de dépenses fiscales d'ici au 30 juin 2011. Où en est-on ? Pour conclure, madame la secrétaire d'État, mes ch...
C'est dommage !
C'est vrai ! Merci de le rappeler.
En effet !
Un coup de chance !
Très bien !
Franchement non !
Eh oui !
M. Jardé avait pourtant bien commencé !
Eh oui !
Pourtant les digues ont lâché !
