Interventions en hémicycle de Dominique Baert
813 interventions trouvées.
Êtes-vous sûre que cela va durer ?
On dit ce qu'on peut dire !
Je vous donnerai un exemplaire dédicacé de mon rapport, madame la secrétaire d'État !
Si vous aviez taxé les banques dès le départ, vous auriez diminué le déficit
et de votre présence, madame la secrétaire d'État !
C'est ce que le secrétaire d'État avait promis !
Ce serait bien !
On va l'aider !
Eh oui, on l'a entendu !
C'est moins hypocrite
Là, vous vous rappelez que c'est en janvier !
Encore une dette !
Il est vrai qu'à Toulon
Tout à fait !
Cela ferait gagner du temps à nos débats !
Défendu. (L'amendement n° 275, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Une grande partie des transmissions se réalise aujourd'hui au travers de l'assurance-vie, qui permet de léguer jusqu'à 152 500 euros en franchise de droits. Afin d'éviter que les avantages fiscaux au bénéfice des plus aisés ne conduisent à défiscaliser totalement toutes les successions, il est proposé de limiter la possibilité de transmettre un...
Son éventuel rejet en seconde délibération va manquer aux recettes !
En pratique, c'est pourtant ce qui s'est passé !
