Interventions en hémicycle de Dominique Baert
813 interventions trouvées.
Qu'est-ce que ce serait s'il s'accélérait !
Pas avant 2012 !
Ils ne sont pas étanches, mais poreux !
Ça va être un peu plus sérieux !
Vous avez raison !
Nous sommes loin du carré magique !
Mais nous, nous sommes dans la proximité !
C'est parfaitement clair !
C'est du boulot de commission !
Il y a tout de même un lien, on ne peut le nier !
Le rapport ne peut être que validé !
Il y a un risque systémique ; il faut l'apprécier tout de suite !
Le rapport fera l'état des lieux !
C'est lui qui est comptable du système !
Il va y avoir des lendemains qui déchantent !
Il est défendu. (L'amendement n° 216, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 226, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Ce n'est pas une raison ! (L'amendement n° 96, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit de réduire les niches fiscales pour rétablir la justice fiscale. Nous proposons donc de modifier le dispositif du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt, que nous jugeons inefficace et coûteux. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 200 quaterdecies du code général des impôts.
Un véritable amendement de justice sociale !
