Avis N° 278 (Tome VIII)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Alors que la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire se prononçait dans un seul avis budgétaire sur l'ensemble des crédits de l'ancien Budget civil de recherche et développement (BCRD), il a semblé souhaitable de confier à plusieurs rapporteurs le soin d'examiner les importants crédits et les nombreux programmes de la Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES), créée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Ces deux présentations synthétiques de l'ensemble des moyens dont dispose la recherche se sont également et successivement appuyées sur deux grandes loi de programmation, la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de juillet 1982, pour le BCRD, et la loi de programme pour la recherche d'avril 2006, pour la MIRES. Que les majorités qui ont porté ces deux textes soient différentes montre peut-être...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)