Avis N° 278 (Tome V)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire avait désigné à l'occasion de l'examen de chaque projet de loi de finances trois rapporteurs différents sur les crédits de la mission « Politique des Territoires » depuis sa création en 2006, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF. Votre rapporteur est cette année en charge de l'intégralité des crédits de cette mission, tout en n'étant plus amené à porter de regard sur les crédits consacrés à la politique d'information géographique et cartographique.

Le périmètre de la mission « Politique des Territoires » a en effet été considérablement réduit dans le projet de finances pour 2008 : alors que la mission comprenait 6 programmes en 2006 et 5 programmes en 2007, elle n'en comprendra désormais plus que 2 en 2008, le programme « Aménagement du territoire », qui regroupe les crédits de fonctionnement et d'intervention de la DIACT (délégation...

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