Avis N° 278 (Tome II - volume 3)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi de finances de l'année est désormais présenté au Parlement en missions, elles-mêmes divisées en programmes, ces programmes étant eux-mêmes subdivisés en actions.

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a souhaité que l'importante mission « développement et régulation économique », laquelle comprend deux programmes, le programme n° 134, intitulé « développement des entreprises, des services et de l'activité touristique », et le programme n° 199, intitulé « régulation économique », soit présentée en quatre secteurs, comprenant chacun la partie de chacun des deux programmes qui le concernent.

En effet, chacun de ces secteurs, les secteurs entreprises, tourisme, consommation et enfin communications électroniques et postes, constitue un ensemble cohérent à la fois en termes d'acteurs économiques et d'organismes régulateurs.

Ainsi, les acteurs du secteur de la communication électronique sont...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)