Avis N° 278 (Tome III - volume 2)

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Commission des Affaires économiques de l'Environnement et du Territoire m'a confié la mission d'analyser les crédits consacrés par le ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables à trois des douze programmes d'actions prioritaires qui entrent dans le champ de compétences ministérielles : - le programme 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ; - le programme 159 « Information géographique et cartographie » ; - le programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ». Ces trois programmes représentent globalement 43, 84% des autorisations d'engagement et 43, 88% des crédits de paiement de la Mission écologie, développement et aménagement durables, le programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » en représentant respectivement, à lui seul, 42, 54% et 42, 57%. La...

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