Avis N° 1200 (Tome V)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Annoncée au cours des derniers mois, l'actualisation de trois cartes d'intérêt majeur - la carte judiciaire, la carte médicale et la carte militaire - a pu susciter des inquiétudes, d'aucuns présentant ces réformes nécessaires comme une sorte de « déménagement du territoire » risquant d'affecter tout particulièrement les territoires les plus fragiles.

Les mesures d'accompagnement prévues par les pouvoirs publics sont pourtant de nature à rassurer, l'État ne renonçant en rien à son rôle d'aménageur.

Au travers de dispositifs éprouvés comme de mesures novatrices issues des dernières évolutions législatives et réglementaires, les collectivités territoriales sont assurées de la volonté du Gouvernement de les aider à faire face aux nouveaux défis de l'aménagement durable, dans le respect des conclusions du Grenelle de l'environnement.

S'agissant de l'aménagement numérique du territoire, l'année 2008 a vu s'intensifier les actions...

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