Avis N° 1200 (Tome II - volume 1)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Si le précédent budget a pu être qualifié « budget de transition », les documents budgétaires présentent le budget pour l'année 2009 comme « d'engagement, de mobilisation, d'action et de responsabilité ». De fait, il a vocation à marquer la première étape de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui est, à ce stade, prévue pour les années 2009 à 2011. Ainsi, il s'agit bien d'engager la France plus avant dans une mutation de son système économique vers un nouveau modèle de croissance fondé sur le développement durable et la sobriété énergétique.

Dans cette perspective, quelques remaniements sont intervenus au sein des programmes relevant de la mission Écologie, développement et aménagement durables.

Le programme nouvellement intitulé « Prévention des risques » reprend les éléments essentiels de l'ancien programme « Protection de l'environnement et prévention des risques » et intègre une partie des trois actions...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)